Personnes transgenres: l'Alberta confirme le recours à la clause dérogatoire

EDMONTON — Les conservateurs unis au pouvoir en Alberta sont restés éveillés jusqu'au petit matin pour adopter un projet de loi, mercredi, utilisant ainsi pour la quatrième fois la clause dérogatoire.

Les membres du caucus de la première ministre Danielle Smith ont utilisé leur majorité pour adopter en troisième et dernière lecture un projet de loi concernant les personnes transgenres.

Le projet de loi confirme l'intention du gouvernement albertain d'utiliser la clause dérogatoire pour protéger de toute contestation judiciaire chacune des trois lois actuelles touchant les personnes transgenres.

Ces lois réglementent les noms et les pronoms à l'école, interdisent aux filles transgenres de participer à des sports féminins amateurs et restreignent l'accès aux soins de santé d'affirmation du genre pour les jeunes.

Cette dernière interdit aux médecins de prescrire des bloqueurs de puberté et des traitements hormonaux aux personnes âgées de moins de 16 ans.

La clause dérogatoire est une disposition qui permet aux gouvernements de passer outre certaines sections de la Charte des droits et libertés pendant une période maximale de cinq ans.

À la fin du mois d'octobre, le gouvernement de Mme Smith a aussi invoqué la clause dérogatoire pour ordonner aux enseignants en grève de reprendre le travail et leur imposer une convention collective qu'ils avaient déjà rejetée.

Lisa Johnson, La Presse Canadienne