Patrimoine canadien savait pour les troubles au sein du BCLA

OTTAWA — Des documents révèlent que Patrimoine canadien était au courant des tensions internes au sein du Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA) plusieurs mois avant de lancer un audit financier de l'organisme.

Une demi-douzaine de sources, dont d'anciens employés, ont déclaré à la Presse Canadienne qu'au cours de ses cinq années d'existence, le Bureau du commissaire aux langues autochtones, organisme indépendant, n'avait pas réussi à faire avancer le dossier du renforcement des langues autochtones et du soutien à la recherche.

Au contraire, affirment-elles, le bureau s’est concentré sur de nombreux déplacements et l’organisation d’une grande conférence à Ottawa qui a coûté 10 millions $. Elles dénoncent également un environnement de travail toxique, des cas d’intimidation, des projets laissés inachevés et des départs de membres du personnel frustrés.

Ces sources se sont exprimées sous couvert d'anonymat par crainte de représailles.

Des allégations similaires sont exposées dans une lettre datée d'avril 2025 adressée à Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine canadien. Dans cette lettre, d'anciens employés demandent à son ministère d'«enquêter immédiatement sur la mauvaise gestion financière grave, la gouvernance et la délégation de responsabilités inappropriées et peut-être illégales, ainsi que sur d'autres défaillances au sein de cet organisme financé par des fonds publics ».

Les plaignants ont allégué que les directeurs du bureau versaient à leurs amis des honoraires supérieurs aux taux du marché pour des contrats et dépensaient des sommes excessives en déplacements et en conférences. Ils ont également allégué que le bureau était en proie à des pratiques d’intimidation et de harcèlement.

Ils ont écrit que le bureau «dispose d’une occasion unique de contribuer à inverser le déclin linguistique et de faire une différence pour les locuteurs et les apprenants de langues autochtones à travers le pays» — et ont averti que cette occasion s’éloignait «de plus en plus».

«Si aucune mesure n’est prise au niveau politique et gouvernemental pour répondre à ce que nous avons soulevé, nous sommes prêts à rendre nos préoccupations publiques», indiquait la lettre d’avril 2025.

Processus d'enquête

Andrew Brown, sous-ministre délégué de Patrimoine canadien, a écrit aux plaignants en mai 2025 pour leur indiquer que M. Guilbeault avait demandé au commissaire fédéral à l’éthique d’examiner les allégations et de déterminer si les directeurs du bureau avaient enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts.

M. Brown a écrit que le commissaire avait indiqué qu’il n’était pas en mesure de mener cette enquête, «principalement en raison d’un manque d’informations dans le domaine public concernant des éléments importants des allégations». Il a ajouté que cette décision pourrait être réexaminée si de nouvelles informations venaient à émerger.

Il a indiqué aux plaignants que M. Guilbeault avait demandé au ministère de «lancer un processus visant à enquêter sur les allégations liées à la gestion financière et des ressources, ainsi qu’à la santé au travail».

Draco Dunphy, défenseur de la langue mi'kmaw à Terre-Neuve, a également transmis des plaintes au bureau de M. Guilbeault dans une lettre datée de mai 2025 concernant ce qu'il a qualifié de manque de transparence financière au sein du bureau, notamment en ce qui concerne une conférence que celui-ci devait organiser plus tard dans l'année.

«Je vous demande d’enquêter pour déterminer s’il y a eu ou non des dépassements de coûts importants qui les ont amenés à s’écarter de leur plan d’affaires pour l’année», a écrit M. Dunphy.

Dans une lettre adressée aux plaignants en août 2025, M. Brown a indiqué que le ministère ferait appel à un cabinet tiers indépendant pour enquêter sur les allégations relatives aux finances, à la gestion des ressources et à la santé au travail au sein du Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Il a expliqué que le cabinet souhaitait s’entretenir directement avec les plaignants.

Dans une lettre de suivi envoyée en janvier dernier, M. Brown a reconnu que les plaignants souhaitaient rester anonymes, mais a averti que le gouvernement fédéral ne pouvait pas prendre «certaines mesures en se fondant uniquement sur les résultats d’un examen anonyme».

On ignore si le ministère a mené une enquête sans s’entretenir avec les plaignants.

Le commissaire aux langues autochtones, Ronald Ignace, ainsi que les directeurs Robert Watt, Georgina Liberty et Joan Greyeyes n’ont pas pu être joints pour des entretiens.

M. Ignace a écrit dans un communiqué de presse que l’évolution du bureau avait rencontré des difficultés, mais qu’il était fier du travail accompli pour le mettre en place et faire progresser son mandat.

Son bureau a indiqué avoir reçu trois plaintes officielles pour harcèlement, qui ont fait l’objet d’une enquête l’année dernière. Des changements de personnel ont été effectués, a-t-il précisé, et aucune nouvelle plainte n’a été déposée depuis.

En réponse à l'allégation selon laquelle le bureau sous-traiterait des contrats à des amis de ses responsables, le bureau a déclaré que l'expertise dans le domaine de la préservation des langues autochtones est limitée et que «les relations professionnelles sont souvent de longue date et étroitement liées».

M. Brown a écrit dans la lettre de janvier que le ministère procéderait à un audit financier du bureau du commissaire en vertu de la Loi sur les langues autochtones.

Le ministère n'a pas précisé quand cette enquête serait terminée ni si les résultats seraient rendus publics.

Il a indiqué qu’il menait également un examen indépendant du bureau, comme l’exige la loi tous les cinq ans.

Des résultats d'audits à rendre publics

En février dernier, les plaignants ont adressé une lettre au ministre du Patrimoine canadien, Marc Miller, dans laquelle ils se disaient préoccupés par les « retards et l'inaction » de son ministère face à leurs allégations contre le bureau du commissaire.

«Depuis que nous vous avons fait part de nos premières préoccupations, il y a plus de dix mois, nous ne nous sommes pas sentis suffisamment soutenus par votre ministère ni convaincus que le gouvernement prendra des mesures pour demander des comptes au conseil d’administration et à ses alliés», ont-ils écrit.

Ils ont également indiqué à M. Miller que les résultats de l’audit devaient être rendus publics.

Ils ont averti que si les préoccupations concernant le bureau n’étaient pas traitées de manière rapide et transparente, celles-ci risquaient de s’envenimer après l’expiration des mandats du commissaire et des administrateurs en juillet.

«Le temps presse, car une fois le mandat du conseil d’administration terminé, ses membres ne seront plus tenus de participer à aucune enquête ou procédure que vous mettriez en place, ont-ils écrit. Lorsque l’organisation elle-même ne respecte pas la loi ni même ses propres politiques et procédures, et que Patrimoine canadien n’intervient pas sous prétexte que l’organisation est “indépendante”, qui est responsable?»

M. Miller a dit mercredi que les allégations portées contre le bureau sont suffisamment graves pour justifier un audit et que les responsables doivent rendre des comptes.

«Cependant, pour demander des comptes, il faut accorder le bénéfice du doute aux personnes concernées, ce qui implique de veiller à ce que les procédures régulières soient respectées», a-t-il déclaré.

La Presse Canadienne