Ottawa se prépare à présenter un projet de loi sur les préjudices en ligne

OTTAWA — Le ministre de l'Intelligence artificielle, Evan Solomon, affirme que le gouvernement fédéral travaille sur une loi relative aux préjudices en ligne.

M. Solomon a précisé que le ministre de la Culture, Marc Miller, présentera le projet de loi.

Ce projet de loi serait distinct de la loi sur la protection de la vie privée que M. Solomon doit présenter et du projet de loi sur la justice déposé l'année dernière par le gouvernement – qui comprend des éléments criminalisant certains hypertrucages.

Le gouvernement libéral a présenté en 2024 son projet de loi sur les préjudices en ligne, qui aurait imposé de nouvelles exigences aux entreprises de médias sociaux et créé un organisme de réglementation en ligne. Il n'a finalement jamais été adopté.

Sous la direction du premier ministre Mark Carney, les libéraux avaient initialement indiqué qu'ils ne présenteraient pas le projet de loi sous la même forme, mais qu'ils traiteraient plutôt certains aspects des préjudices en ligne dans d'autres lois.

Les commentaires de M. Solomon font suite à des appels lancés par des organismes représentant des femmes et des enfants en faveur du rétablissement du projet de loi abandonné, et à la publication d'un article dans le «Globe and Mail» rapportant qu'un prochain projet de loi sur les préjudices en ligne pourrait inclure une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 14 ans.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne