Ottawa réexamine les contrats de service de la GRC dans la plupart des provinces

OTTAWA — Le gouvernement fédéral soulève toutes les pierres pour améliorer les services de police accordés par contrat à la Gendarmerie royale du Canada par les provinces et territoires, sauf le Québec et l'Ontario.

Le gouvernement libéral examine par exemple des modèles de services de police «plus réactifs», qui pourraient impliquer une intégration plus étroite de la GRC et des services sociaux communautaires, selon des notes internes de Sécurité publique Canada. On parle aussi de réexaminer le partage des coûts entre Ottawa et les provinces et municipalités desservies.

Les notes, obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information, constituent un guide de discussion pour de vastes consultations sur les options visant à renforcer les services de police contractuels de la GRC.

La GRC fournit des services de police de première ligne dans le cadre de contrats avec toutes les provinces et territoires à l'exception de l'Ontario et du Québec, qui disposent de leur propre police provinciale, ainsi qu'avec quelque 150 municipalités. Les contrats de service actuels n’expirent que le 31 mars 2032.

Les provinces et territoires desservis paient 70 % des coûts de la GRC et le gouvernement fédéral couvre le reste. Les accords municipaux varient, parfois en fonction de la taille de la population.

Le ministère de la Sécurité publique a indiqué qu'en collaboration avec la GRC, il avait tenu des réunions en personne du printemps à l'automne 2023 avec des responsables des provinces et des territoires desservis.

De plus, des séances virtuelles ont eu lieu avec des partenaires municipaux et d'autres intervenants, comme le Conseil consultatif de gestion de la GRC, l'Association canadienne de gouvernance de police, l'Alliance de la fonction publique du Canada et la Fédération de la police nationale, qui représente les policiers de première ligne de la GRC.

Des réunions virtuelles ont également eu lieu avec les Premières Nations sur une base régionale, et deux cercles de partage nationaux ont eu lieu en octobre dernier.

Un prochain rapport résumera les points de vue des partenaires sur le programme, ainsi que «les domaines pouvant être améliorés», indique-t-on au ministère de la Sécurité publique.

Des municipalités délaissent la GRC

Ces dernières années, certaines administrations ont réfléchi à une alternative à la GRC: Surrey, en Colombie-Britannique, et Grande Prairie, en Alberta, ont ainsi choisi de créer leur propre service de police municipale.

Des changements se sont produits dans un contexte plus large de questions fondamentales sur le rôle global de la GRC et sur la façon dont cette police fédérale peut équilibrer les services aux petites communautés avec les exigences d'une police nationale dans un contexte de cybermenaces, de criminalité financière et de vulnérabilités en matière de sécurité nationale.

«Malgré sa responsabilité exclusive à l'égard des services de police fédéraux, la majorité des ressources de la GRC est affectée aux services de police contractuels», souligne une note de mai 2023 adressée au premier ministre Justin Trudeau.

Une commission d'enquête sur la tuerie de 2020 en Nouvelle-Écosse recommandait notamment l'année dernière que le ministre fédéral de la Sécurité publique établisse des priorités pour la GRC, en conservant les tâches qui conviennent à un service de police fédérale.

Pour le moment, l’examen du système de police contractuelle suggère que le gouvernement recherche des améliorations mesurées – et non des changements radicaux – au système de police contractuelle.

L'incertitude quant aux intentions fédérales a incité le président de la Fédération de la police nationale, Brian Sauvé, à écrire à M. Trudeau en juillet dernier pour obtenir des éclaircissements.

«Nos membres risquent leur vie chaque jour et ils méritent d'avoir la certitude de l'engagement à long terme du gouvernement fédéral envers le rôle important de la GRC dans les provinces, les territoires et les communautés du Canada», a-t-il écrit.

Le commissaire de la GRC, Mike Duheme, a récemment qualifié la consultation de moyen de «toucher la base» dans la perspective du renouvellement des contrats.

«Je pense que dans n'importe quel type d'entreprise, lorsque vous renouvelez un contrat, vous voulez vous assurer que vous avez corrigé certaines des lacunes et essayer d'incorporer ce que veulent les gens dans le contrat», a déclaré M. Duheme.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne