Ottawa prévoit présenter un projet de loi sur les gains en capital avant l'été

OTTAWA — La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a indiqué que le gouvernement libéral déposera un projet de loi visant à augmenter le taux d'inclusion des gains en capital avant l'ajournement des travaux parlementaires pour la période estivale.

Le budget fédéral présenté en avril propose de rendre imposables les deux tiers des gains en capital.

Actuellement, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs est imposée.

Le taux d'inclusion plus élevé s'appliquera à tous les gains en capital réalisés par les sociétés, tandis que les particuliers ne seront confrontés au taux d'inclusion plus élevé que sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $.

Le mois dernier, la ministre des Finances a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre le budget fédéral, mais a laissé de côté les modifications sur les gains en capital.

Les changements devraient entrer en vigueur le 25 juin.

La Presse Canadienne