Ottawa et l'Alberta concluent une entente sur l'évaluation des projets

EDMONTON — Ottawa et l'Alberta ont conclu une entente de principe qui, selon eux, permettra d'approuver plus efficacement les grands projets.

Dans une annonce conjointe faite vendredi, les deux gouvernements ont indiqué que l'accord instaurera une approche «un projet, une évaluation» afin de mieux appréhender les répercussions plus larges de ces projets, notamment sur l'environnement.

Une version préliminaire de l'entente de collaboration prévoit que les projets relevant de la compétence de l'Alberta – en particulier dans le secteur des ressources non renouvelables – seront soumis au processus d'examen réglementaire provincial.

Le processus albertain sera intégré à celui d'Ottawa pour les projets impliquant des terres et des compétences fédérales.

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a déclaré dans un communiqué que l'entente «constitue une avancée significative vers un examen plus rapide et plus efficace des projets, et prévoit notamment la suppression de la surveillance exercée par le gouvernement fédéral sur les projets qui relèvent clairement de la compétence de la province».

Le premier ministre Mark Carney, dans une déclaration, a qualifié cet accord de prochaine étape du nouveau partenariat entre l'Alberta et Ottawa, survenant à la suite de l'accord énergétique historique conclu l'an dernier.

L’entente conclue vendredi stipule que toutes les évaluations réalisées dans le cadre proposé seront achevées dans un délai maximal de deux ans, conformément à l’engagement pris par M. Carney lors de la création du Bureau des grands projets l’an dernier.

L’entente prévoit que, dans la mesure du possible, Ottawa s’en remettra aux politiques et lois en vigueur en Alberta et engage les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux à collaborer étroitement afin d’éviter des retards inutiles dans l’obtention des permis.

Elle stipule également que, pour les projets relevant de la compétence de l’Alberta, Ottawa laissera à la province le soin de consulter les groupes et les dirigeants autochtones.

La semaine dernière, les chefs des Premières Nations de toute la province ont unanimement demandé aux députés de l’Assemblée législative de voter une motion de censure contre le gouvernement de Mme Smith, notamment en raison de sa gestion du mouvement séparatiste naissant en Alberta.

Le chef de l’opposition néo-démocrate de l’Alberta, Naheed Nenshi, a salué l’accord, mais a affirmé que la sympathie de Mme Smith envers les séparatistes entravait le développement.

«Leur mépris pour l’avis du public, la réglementation environnementale et, surtout, les préoccupations des Premières Nations démontre qu’ils sont plus intéressés par les gains politiques que par la création d’emplois», a soutenu M. Nenshi dans un communiqué.

Les chefs d’entreprise et les représentants de l’industrie ont salué l’entente.

Lisa Baiton, présidente de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, a affirmé que la simplification du processus réglementaire était essentielle pour attirer les investissements en Alberta et au Canada, particulièrement compte tenu de la volatilité des marchés causée par la guerre israélo-américaine en Iran.

Deborah Yedlin, présidente de la Chambre de commerce de Calgary, a fait valoir que l’entente est un signe que l’Alberta progresse dans ses relations avec Ottawa.

L’entente survient alors que l’Alberta poursuit sa longue bataille juridique contre le régime réglementaire d’Ottawa pour les projets énergétiques. L'Alberta a contesté la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale de 2019 devant les tribunaux. En 2023, la Cour suprême du Canada a donné raison à l'Alberta, statuant que la loi outrepassait les compétences législatives d'Ottawa.

Ottawa, sous l'ancien premier ministre Justin Trudeau, a modifié la loi en conséquence, mais l'Alberta a intenté une deuxième action en justice en 2024, arguant que les modifications étaient insuffisantes. Une audience concernant cette contestation a débuté le mois dernier à Calgary.

L'entente de principe stipule également qu'en signant l'accord, aucun des deux gouvernements ne cède de compétences ni de pouvoirs en vertu de la loi.

— Avec des informations de Lisa Johnson à Edmonton et de Lauren Krugel à Calgary

Jack Farrell, La Presse Canadienne