Ottawa envisage de nouvelles sanctions plus sévères contre la pornographie juvénile

OTTAWA — Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a rejeté les appels à utiliser la clause dérogatoire de la Constitution pour infirmer une décision de la Cour suprême du Canada sur la pornographie juvénile.

La plus haute Cour du pays a jugé que les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour l’accès ou la possession de pornographie juvénile violent la Charte canadienne des droits et libertés.

M. Fraser a indiqué que la voie à suivre implique des choix politiques et que le gouvernement envisage une nouvelle loi prévoyant des sanctions plus sévères pour l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

Dans sa décision rendue vendredi dernier, la Cour suprême a déclaré que, bien que les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la pornographie juvénile contribuent à la dénonciation et à la dissuasion, elles privent également les juges du pouvoir discrétionnaire d’imposer des peines autres que l’emprisonnement lorsque cela est approprié.

La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, ont exprimé leur appui à l’utilisation de la clause dérogatoire pour infirmer la décision.

Le ministre Fraser a affirmé qu’il n’attribue aucune motivation politique ni aucune malveillance à quiconque souhaite faire davantage pour lutter contre le fléau de la pornographie juvénile dans la société. Il a toutefois avancé que le gouvernement libéral recherche des solutions à ce problème qui ne contreviennent pas à la Constitution.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne