Ottawa déposerait cette semaine son projet de réforme des libérations sous caution

OTTAWA — Le gouvernement fédéral pourrait présenter dès demain un projet de loi visant à réformer le système de libération sous caution au Canada.

Les provinces et territoires ont publiquement fait part de leurs préoccupations concernant des prévenus qui commettent des crimes alors qu'ils sont en libération sous caution. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il apporterait des «réformes ciblées» au Code criminel.

Le gouvernement fédéral affirme que les réformes viseront les récidivistes violents et les infractions impliquant des armes à feu et d'autres armes dangereuses.

Les premiers ministres réclament en fait un changement au système de libérations sous caution qui renverserait le fardeau de la preuve pour certains crimes graves. Ce serait alors à l'accusé de faire la preuve devant le tribunal qu'il ne devrait pas rester derrière les barreaux en attendant la suite des procédures.

Les appels à une réforme se sont multipliés après plusieurs crimes très médiatisés, notamment l'assassinat d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario en février dernier. Selon la police, ce crime a été commis par un homme qui avait obtenu sa libération sous caution.

Les conservateurs à Ottawa et les autorités policières au pays ont également fait pression sur le gouvernement libéral pour un resserrement du système de libérations sous caution au Canada.

La Presse Canadienne