Ottawa demande au tribunal de rejeter une action en justice relative aux GES

OTTAWA — Le gouvernement fédéral demande à un juge de la Cour fédérale de rejeter une action en justice accusant Ottawa de n’avoir aucune intention d’atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030.

Dans des mémoires déposés récemment, les avocats du gouvernement ont fait valoir que la Cour fédérale n'avait pas le pouvoir d'ordonner au gouvernement de prendre des mesures pour atteindre ses objectifs en matière d'émissions.

Ottawa a également fait valoir qu'il n'appartenait pas à la Cour de «se prononcer sur les questions politiques et stratégiques» qui sont au cœur de cette action en justice.

«Le changement climatique est un enjeu réel et important. Toutefois, la responsabilité concernant les préoccupations exprimées par les requérants incombe au Parlement, et non à la Cour», a écrit le gouvernement.

Ottawa a fait valoir qu'aucun fondement ne permet à un tribunal d’ordonner l’une ou l'autre des mesures demandées dans la requête.

«La loi ne crée aucune obligation envers les requérants, mais établit au contraire un cadre comprenant une série d’objectifs, de plans, d’évaluations et de rapports visant à suivre les progrès réalisés en matière de réduction des émissions au fil du temps», a indiqué le gouvernement.

Un groupe de défenseurs du climat a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral en juin, arguant que les récents changements de politique ont fait dévier Ottawa de la voie qui lui permettrait d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par la loi au Canada.

L'organisation Environmental Defence, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) et les militantes pour le climat Marie Maltais, Sophia Mathur et Shirley Barnea ont intenté cette action en justice.

Ensembles, elles ont demandé à la Cour fédérale d’ordonner au gouvernement de mettre son plan de réduction des émissions pour 2030 en conformité avec la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — ou de déclarer illégal le plan de réduction des émissions d’Ottawa au regard de cette loi.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adoptée en 2021, engage légalement le Canada à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et impose au gouvernement de fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions tout au long de ce parcours — bien qu’il n’y ait aucune conséquence en cas de non-respect de ces objectifs.

Un rapport d’étape publié en décembre montre que le gouvernement est loin d’être en voie d’atteindre son objectif actuel, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.

Le premier ministre Mark Carney a été accusé d’avoir fait marche arrière en matière de politique climatique pendant la majeure partie de l’année dernière.

Il a supprimé la tarification du carbone pour les consommateurs en mars 2025 — dès son premier jour au pouvoir. Alors qu’il avait promis de renforcer le système de tarification du carbone pour l’industrie, il a été accusé d’avoir affaibli ce système par le biais d’un accord conclu en mai avec l’Alberta, qui a des répercussions sur toutes les autres provinces et tous les territoires.

Son gouvernement s’apprête également à abroger l’obligation de vente de véhicules électriques — Ottawa a promis des normes d’émissions plus strictes, mais celles-ci ne seront pas en vigueur avant plusieurs années — et à supprimer le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement Carney a également reporté la mise en œuvre de la réglementation sur le méthane en Alberta.

Dans une vidéo publiée deux semaines après le dépôt de la plainte, Mark Carney a déclaré que la politique climatique fédérale menée sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau était trop coûteuse et source de divisions.

«Les changements qu’on a apportés entraîneront une hausse de nos émissions dans les prochaines années par rapport à ce qui était prévu dans le plan du gouvernement précédent», a déclaré M. Carney dans la vidéo.

«Ce plan n’était pas viable à long terme.»

Nick Murray, La Presse Canadienne