Ottawa constate de la discrimination à la Commission des droits de la personne

OTTAWA — Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a constaté une pratique de discrimination à l'égard de travailleurs au sein d'une institution canadienne spécialement conçue pour l'éradiquer.

L'agence a découvert la semaine dernière que la Commission canadienne des droits de la personne, dont le mandat est de protéger le principe fondamental de l'égalité des chances, a fait preuve de discrimination à l'égard des employés noirs et racialisés.

Une décision datée du 6 mars, obtenue par La Presse Canadienne, indique que la commission a enfreint l'article de «non-discrimination» de sa convention collective avec trois grands syndicats de la fonction publique.

«J'encourage les parties à participer à la médiation pour trouver une solution significative aux problèmes décrits dans ce grief de principe», a déclaré Carole Bidal, sous-ministre adjointe associée à l'agence, dans sa décision.

«En tant qu'institutions fédérales, nous cherchons à créer un milieu de travail diversifié et inclusif, et où chaque fonctionnaire peut apporter la meilleure contribution possible au service des Canadiens.»

L'Association des juristes de justice (AJJ) a déclaré dans un communiqué que la décision est une «étape importante pour les membres» et qu'elle aura des conséquences dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Le syndicat, qui représente les avocats du gouvernement, avait déposé des griefs de principe en 2020, en collaboration avec l'Alliance de la fonction publique du Canada et l'Association canadienne des employés professionnels.

Les griefs alléguaient que les «politiques, procédures, pratiques et attitudes» avaient un impact négatif sur les personnes noires et racialisées et constituaient des «obstacles à leur avancement, à leur santé, à leur sécurité et à leur bien-être général». 

Dans un communiqué de presse, le syndicat des avocats a déclaré qu'il n'était pas satisfait de la réponse de la commission lorsque des employés ont raconté à la direction leurs expériences après que la commission a fait une déclaration publique soutenant le mouvement Black Lives Matter.

«Nous avons essayé de travailler de concert avec la commission afin de l’aider à améliorer le milieu de travail et à regagner la confiance de son personnel noir et racialisé», a déclaré l'association dans un communiqué de presse jeudi.

Mais la commission a répondu en «menant des enquêtes unilatérales non inclusives auxquelles ont participé des tierces parties externes, sans consulter pleinement les employés ou leurs agents négociateurs», a-t-elle soutenu.

«Le racisme n'a absolument pas sa place dans nos institutions», a déclaré le ministre de la Justice David Lametti dans un communiqué, ajoutant que les informations découlant des griefs sont «à la fois préoccupantes et décevantes, notamment en raison de l'institution impliquée».

M. Lametti a noté que le poste de commissaire en chef est actuellement vacant et a déclaré: «Nous travaillons pour nommer de nouveaux dirigeants.»

Il a déclaré avoir eu une «conversation franche» avec les dirigeants actuels pour discuter des mesures prises par l'institution pour résoudre le problème.

La Commission canadienne des droits de la personne a dit jeudi soir dans un courriel qu'elle disposait d'un plan d'action mis à jour pour faire face aux effets du racisme et de la discrimination systémiques dans la société en tant qu'employeur, fournisseur de services et régulateur, et défenseur des droits de l'homme.

«En tant qu'employeur, nous nous engageons à créer un lieu de travail ouvert, sain, sûr et inclusif qui repose sur les principes d'antiracisme et d'équité», a déclaré la commission.

«Nous apprécions et respectons la diversité de nos commissaires, de nos dirigeants et de notre personnel. Nous sommes conscients des diverses inégalités historiques et structurelles qui ont créé des barrières sociétales pour les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racialisées.

«Nous nous engageons à faire en sorte que les mesures antiracistes et d'équité continuent de promouvoir la pleine participation de notre personnel diversifié.»

La décision de Mme Bidal indiquait que la commission avait déjà pris «des mesures proactives pour résoudre ces problèmes» et avait indiqué son intérêt à travailler avec les agents négociateurs et les employés pour trouver une solution. Elle n'a pas détaillé les mesures prises par la commission.

Le syndicat des avocats a déclaré jeudi qu'à la lumière de la décision du Conseil du Trésor, il espère que les dirigeants de la commission se joindront désormais aux appels à une vérification officielle. Il avait écrit aux parlementaires et au vérificateur général fédéral avec une telle demande en 2021.

Le syndicat a ajouté qu'à la suite de la décision du Conseil du Trésor, il «examine ses options» en consultation avec ses membres et ses agents négociateurs.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a déclaré dans un communiqué qu'il «s'engage à garantir l'accès à un processus de règlement des griefs solide qui traite les problèmes au fur et à mesure qu'ils surviennent».

Il a déclaré qu'il «reste disponible, à la demande des parties, pour soutenir les parties alors qu'elles continuent de travailler pour parvenir à un lieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination».

Marie-Danielle Smith, La Presse Canadienne