Ottawa accepte de prendre en charge les frais liés à Bay du Nord

SAINT-JEAN — Le gouvernement canadien a accepté de prendre en charge les frais liés à un projet d'exploitation pétrolière en eaux profondes, frais qui pourraient être exigibles en vertu d'une convention des Nations Unies. Cette décision suscite l'indignation des groupes environnementaux, qui estiment que les contribuables ne devraient pas subventionner les compagnies pétrolières.

La ministre fédérale des Pêches, Joanne Thompson, a confirmé cet engagement mardi soir lors d'un événement annonçant l'entente conclue entre Terre-Neuve-et-Labrador et la compagnie énergétique norvégienne Equinor concernant le développement pétrolier extracôtier de la Baie du Nord.

Bay du Nord serait la première installation pétrolière en eaux profondes du Canada et la première située hors de sa zone économique exclusive, définie par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

La question de savoir qui assumera les coûts des obligations découlant de la CNUDM pour la Bay du Nord a pesé sur le projet pendant des années, et Terre-Neuve-et-Labrador a toujours soutenu que le Canada devrait en assumer les coûts.

John Fragos, attaché de presse du ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a indiqué que le Canada s'engageait à respecter ses obligations en vertu du traité.

«Des travaux supplémentaires sont nécessaires avant de déterminer la contribution financière potentielle associée à ce projet», a indiqué M. Fragos dans un communiqué transmis par courriel.

Tout paiement en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) serait sujet à négociations et relèverait de la seule responsabilité du gouvernement fédéral.

Les redevances pourraient atteindre 1 milliard $, ont déclaré des représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador mardi lors d'un point de presse.

Le Canada a ratifié le traité en 2003, s'engageant à verser des redevances à l'Autorité internationale des fonds marins pour toute exploitation des ressources situées hors de la zone économique exclusive, qui s'étend au-delà des côtes sur une distance de 370 kilomètres.

Les paiements annuels débutent après les cinq premières années de production. Ils s'élèvent initialement à 1 % de la valeur ou du volume de pétrole produit et augmentent d'un point de pourcentage chaque année jusqu'à atteindre 7 %. Les redevances demeurent ensuite à 7 % pendant toute la durée du projet.

Si le projet se concrétise, Bay du Nord serait l'installation pétrolière la plus éloignée des côtes au monde. Il devrait s'agir du premier projet au monde à déclencher ces obligations, a indiqué M. Fragos.

Interrogée mardi à Saint-Jean sur la question de savoir si le gouvernement fédéral paierait ces frais même s'ils atteignaient un milliard de dollars, Mme Thompson a déclaré : «Le gouvernement fédéral s'y est engagé, oui.»

Le Canada est toujours en train de négocier les modalités de mise en œuvre, a-t-elle ajouté.

Danielle LaBrash, analyste politique à l'Institut international du développement durable, a affirmé qu'il était crucial que le Canada respecte ses engagements en vertu de la Convention. Elle a toutefois précisé que le pays pouvait faire payer ces frais à Equinor et à BP, les entreprises à l'origine du gisement de Bay du Nord.

«Le paiement de ces redevances au nom d'Equinor constitue une subvention. Il s'agit d'un transfert direct de richesse des Canadiens vers une compagnie pétrolière internationale, a expliqué Mme LaBrash en entrevue. C'est essentiellement une subvention à durée indéterminée.»

Elle a cité plusieurs exemples où l'organisme de réglementation extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador a rappelé les exigences de la Convention dans des avis adressés aux compagnies pétrolières qui soumettaient des offres d'exploration dans la région où se situent les découvertes de Bay du Nord.

Julia Levin, directrice adjointe chez Environmental Defence, a déclaré que le Canada violerait son engagement de cesser de subventionner les compagnies pétrolières et gazières s'il payait les frais de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour le développement de la Baie du Nord.

«Utiliser l'argent des contribuables pour accroître les profits d'une compagnie pétrolière norvégienne en pleine crise d'accessibilité financière n'est pas dans l'intérêt des Canadiens», a affirmé Mme Levin.

Mme Thompson a indiqué que Bay du Nord est importante pour le gouvernement fédéral, qui s'efforce de consolider son économie face à l'évolution rapide de la situation politique mondiale. Interrogée sur la possibilité que les libéraux fédéraux, sous l'ancien premier ministre Justin Trudeau, prennent en charge les coûts de Bay du Nord, Mme Thompson a répondu que le premier ministre Mark Carney était «un autre dirigeant», «d'une autre époque».

«Oui, nous procédons différemment, car nous n'avons pas le choix», a-t-elle ajouté.

Equinor devrait prendre sa décision finale d'investissement concernant Bay du Nord l'an prochain.

La Presse Canadienne