Mohamed Harkat remporte une victoire dans sa lutte pour rester au Canada

OTTAWA — Mohamed Harkat, originaire d'Algérie, a remporté une victoire dans la longue bataille juridique qu'il mène pour rester au Canada.

Dans une décision récemment rendue, le juge John Norris de la Cour fédérale a déclaré que la décision prise par le gouvernement de refuser à M. Harkat le droit de rester au pays en 2018 était déraisonnable.

M. Norris estime qu'une conclusion fondamentale selon laquelle M. Harkat aurait été complice d'actes de terrorisme commis par des extrémistes tchétchènes n'ait pas été suffisamment étayée par le dossier ni par le raisonnement du décideur.

Le juge a renvoyé l'affaire devant un nouveau décideur pour qu'il rende une nouvelle décision.

M. Harkat a été arrêté à Ottawa en décembre 2002, soupçonné d'être un agent dormant d'Al-Qaïda. Il nie toute implication dans des activités terroristes.

Le gouvernement fédéral tente d'expulser l'ancien employé de station-service en recourant à un certificat de sécurité — un outil juridique permettant d'expulser les non-citoyens soupçonnés d'avoir des liens avec l'extrémisme ou l'espionnage.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne