L’accessibilité des plaintes de l’Office des transports devant les tribunaux

MONTRÉAL — Les plus grandes compagnies aériennes canadiennes s’opposent à une contestation judiciaire des règles qui, selon des défenseurs, musellent les voyageurs.

Dans un dossier déposé mercredi, Air Canada, WestJet, Air Transat et Jazz Aviation ont demandé à intervenir dans une affaire visant à déterminer si les décisions de l’Office des transports du Canada (OTC) concernant les plaintes des passagers peuvent être accessibles au public.

En vertu d’un processus de règlement des plaintes en vigueur depuis 2023, les clients et les compagnies aériennes ne sont pas autorisés à divulguer publiquement l’issue des plaintes portant sur des questions allant de l’accessibilité des voyages au remboursement des vols annulés, à moins que les deux parties ne conviennent de renoncer à la confidentialité.

Le groupe de défense Droits de voyageurs a déposé en juin une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, arguant que les Canadiens devraient avoir accès aux décisions rendues par ce tribunal quasi judiciaire.

Le président du groupe, Gabor Lukacs, affirme que les règles de confidentialité équivalent à une «ordonnance de non-publication» qui viole la liberté d’expression et décourage les passagers de faire connaître ce à quoi leurs compagnons de voyage pourraient avoir droit.

Les compagnies aériennes font valoir que les plaintes contiennent des informations sensibles qui pourraient nuire aux intérêts commerciaux des transporteurs et créer des risques pour la vie privée des passagers et des employés.

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Christopher Reynolds, La Presse Canadienne