Loi sur la gouvernance syndicale: la CSQ conteste devant la Cour supérieure

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a déposé devant la Cour supérieure, vendredi, sa contestation de la nouvelle loi sur la gouvernance et la transparence syndicales.

Cette loi du ministre du Travail, Jean Boulet, est surtout connue pour deux de ses aspects: l'établissement de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales, ainsi que des obligations faites aux syndicats en matière de présentation d'états financiers.

Aux yeux de la centrale syndicale de 235 000 membres, il s'agit d'une «loi inconstitutionnelle, arbitraire et inéquitable».

Ainsi, la CSQ et ses fédérations demandent à la Cour supérieure de déclarer «inapplicables, invalides et inopérants» plusieurs articles de la nouvelle loi, adoptée en avril dernier.

Elles arguent que la loi porte atteinte à la liberté d'expression, la liberté de pensée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association, garanties par les chartes québécoise et canadienne.

Elles demandent également que soient versés des dommages pour l'atteinte aux droits fondamentaux.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne