Les services commerciaux du fédéral ont besoin de plus d'argent, selon des avocats

OTTAWA — Plusieurs avocats réputés exhortent Ottawa à renforcer les services fédéraux chargés de la gestion des questions commerciales, arguant qu'ils sont mis à rude épreuve par une recrudescence d'activité alimentée en partie par la guerre tarifaire américaine.

Dans une lettre adressée au ministère des Finances en prévision du budget de l'automne prochain, des avocats canadiens spécialisés en commerce international et en investissement réclament un financement accru pour les ministères et les organismes responsables de l'administration des programmes commerciaux et tarifaires.

La lettre du 22 août indique qu'en réponse aux droits de douane et à l'évolution des politiques commerciales, les entreprises canadiennes et mondiales ont restructuré leurs chaînes d'approvisionnement, réorienté leurs investissements et ajusté leurs stratégies d'approvisionnement.

Ces entreprises comptent sur les institutions commerciales canadiennes pour s'adapter aux nouveaux droits de douane, aux sanctions économiques et aux contrôles à l'exportation, ainsi que pour obtenir des permis, réagir aux mesures d'application de la loi et résoudre les différends.

La lettre affirme que la recrudescence de l'activité commerciale exige un renforcement des capacités institutionnelles pour assurer une surveillance, des décisions et des orientations rapides et efficaces.

Elle soutient que le financement n'a pas suivi le rythme nécessaire pour soutenir les institutions responsables de la mise en œuvre des objectifs de la politique commerciale du Canada.

La lettre indique que la rapidité et l'ampleur des changements ont laissé des secteurs essentiels du gouvernement fédéral «sous-financés et de plus en plus incapables» de répondre aux besoins des Canadiens.

«Les entreprises et les travailleurs canadiens sont confrontés à des défis croissants dans une économie mondiale en évolution rapide», peut-on lire.

«Des investissements ciblés dans les institutions liées au commerce sont essentiels pour protéger la résilience économique du Canada et pour assurer un soutien rapide et réactif aux parties prenantes.»

Parmi les signataires figurent William Pellerin de McMillan LLP, Wendy Wagner de Gowling WLG et Helen Byon d'EY Law LLP.

Cette lettre est publiée alors que les libéraux fédéraux cherchent des moyens de réaliser des économies au sein du gouvernement pour financer de nouvelles priorités, comme la défense et le logement.

La lettre cite plusieurs exemples de la pression croissante exercée sur le gouvernement fédéral:

— la direction des enquêtes relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation de l'Agence des services frontaliers du Canada est en voie de recevoir cette année le plus grand nombre de plaintes de dumping et de subventionnement en plus de 20 ans;

— la direction des recours de l'agence, chargée de réévaluer les droits de douane sur les importations, dépasse de plus en plus le délai légal d'un an;

— le Tribunal canadien du commerce extérieur est confronté à un volume de procédures sans précédent et à un arriéré décisionnel croissant;

— le bureau des sanctions d'Affaires mondiales Canada, qui administre les sanctions canadiennes contre la Russie et d'autres pays, dispose d'un important inventaire de demandes de permis de sanctions et de radiation de la liste;

— et la division de la politique commerciale internationale du ministère des Finances a constaté une augmentation notable des demandes de remise de droits de douane et de surtaxe, nécessitant souvent des évaluations complexes et urgentes.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne