Les Premières Nations n'ont pas été consultées au sujet du projet de loi sur l'eau

OTTAWA — Un avocat qui a représenté les Premières Nations dans une action collective contre Ottawa affirme que ses clients n'ont toujours pas été consultés au sujet de la loi promise sur l'eau potable.

L'accord de règlement de l'action obligeait le gouvernement fédéral à collaborer avec les Premières Nations pour élaborer cette législation.

Michael Rosenberg, qui a représenté quelque 260 Premières Nations dans le cadre de l'action collective réglée en 2021, a mentionné que ces communautés sont écartées par la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty.

Il a ajouté que, si la loi n'est pas déposée avant la suspension estivale du Parlement, ses clients retourneront devant les tribunaux.

Il a précisé qu'ils poursuivront également le gouvernement fédéral en justice si celui-ci dépose un projet de loi qui ne respecte pas les normes de qualité de l'eau et de financement continu prévues dans l'accord de règlement.

Un porte-parole de Mme Gull-Masty n'a pas précisé si le gouvernement avait mené des consultations, mais a indiqué que le gouvernement avait toujours l'intention de déposer un projet de loi ce printemps.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne