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Les ministres de la Justice discutent de liberté sous caution et du rôle des victimes

durée 17h19
17 octobre 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

OTTAWA — Vendredi, les ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique aux niveaux fédéral, provincial et territorial ont conclu deux jours de discussions sur la réforme de la mise en liberté sous caution et le rôle des victimes dans le système de justice pénale.

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a déclaré que les réunions à Kananaskis, en Alberta, ont permis à chaque province et territoire d'aborder «tous les enjeux canadiens touchant la justice et la sécurité publique».

M. Fraser a déclaré à La Presse Canadienne jeudi que ces discussions ont également porté sur les trois projets de loi sur la justice que le gouvernement fédéral présentera cet automne.

Les libéraux ont présenté un projet de loi ciblant les crimes haineux en septembre, et M. Fraser devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi imposant des normes plus strictes en matière de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine pour les crimes violents.

Le gouvernement a élaboré ce projet de loi à la lumière des suggestions des forces de l'ordre et des premiers ministres, a expliqué M. Fraser. Ces deux groupes ont réclamé des lois plus strictes en matière de mise en liberté sous caution.

Il a ajouté que les «longues» discussions sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine seraient reflétées dans ce projet de loi, et que les discussions sur la violence fondée sur le sexe alimenteraient un projet de loi distinct qui suivra plus tard cet automne.

Ce troisième projet de loi abordera plusieurs enjeux, notamment la violence conjugale, les infractions sexuelles, l'exploitation des enfants en ligne, le rôle des victimes dans les procès criminels et les lenteurs judiciaires, a énuméré le ministre fédéral.

Il a ajouté que les ministres de la Justice ont également rencontré des représentants d'organisations autochtones nationales «afin de veiller à ce que, dans le cadre des réformes juridiques au Canada, nous tenions compte des besoins et des intérêts des peuples autochtones».

M. Fraser a ajouté que les ministres ont également discuté de la traite des personnes et du renforcement de la frontière pour lutter contre l'entrée de drogues et d'armes à feu en provenance des États-Unis au Canada.

Le ministre fédéral de la Justice, son homologue de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et la secrétaire d'État à la Lutte contre la criminalité, Ruby Sahota, ont indiqué vendredi, dans une déclaration commune, que la sécurité des communautés exige des efforts déterminés de la part de tous les ordres de gouvernement.

«Nous devons nous attaquer aux problèmes systémiques en investissant dans des domaines tels que les services de soutien en santé mentale, le traitement des dépendances, le logement abordable (par l'intermédiaire du programme Maisons Canada) et les programmes destinés aux jeunes à risque», peut-on lire dans la déclaration.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

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