Les Innus de Pessamit voteront sur une entente de plus de 2,5 G$ avec Hydro et Québec

MONTRÉAL — Les Innus de Pessamit iront aux urnes, dimanche, afin de dire s’ils endossent ou non l’entente conclue avec Hydro-Québec et le gouvernement du Québec qui pourrait régler une fois pour toutes les débats juridiques qui durent depuis des années et permettre le développement de projets énergétiques qui, eux, pourraient être réalisés sans contentieux.

L’enjeu est de taille. L’«Entente de nouvelle relation concernant le développement énergétique», aussi appelée Entente Aishkat, prévoit le versement de plus de 2,535 milliards $ sur 50 ans, ainsi que d’autres sommes à déterminer, à la communauté de quelque 4000 âmes située à un peu moins de 60 km au sud-ouest de Baie-Comeau sur la Côte-Nord.

Le document de 42 pages prévoit cependant empêcher la communauté de faire appel aux tribunaux pour contester les projets énergétiques à venir et ouvre son territoire aux projets de la société d’État, des éléments qui suscitent la controverse au sein de la communauté.

L’entente traite d’abord la question des compensations pour les «aménagements existants», c’est-à-dire les ouvrages, bâtiments et autres aménagements réalisés au fil des ans par Hydro-Québec sur un immense territoire dont la largeur varie de 150 km sur le littoral à 250 km dans les terres et qui s’étend sur une profondeur d’environ 450 km, territoire qui comprend le réservoir Manicouagan. Pas moins de 16 centrales et 13 barrages se trouvent sur ce vaste territoire.

1,6 milliard $ pour réparer le passé

Québec et Hydro-Québec offrent des compensations chacun de leur côté pour ces perturbations passées du territoire. Dans le cas de la société d’État, la compensation sera de 25 millions $ par année pour les quatre premières années (100 millions $ sur quatre ans) puis 12 millions $ par année indexé annuellement à 2 % pour les 46 années suivantes, ce qui, selon nos calculs, se traduira par une somme additionnelle de 892 millions $, pour un total de 992 millions $ sur 50 ans.

Pour Québec, la compensation a été fixée à près de 632 millions $ sur 10 ans, portant ainsi le total des compensations pour les aménagements existants à 1,624 milliard $. En contrepartie, peut-on lire dans l’entente, Pessamit «s’engage, au nom des demandeurs, à se désister du Recours (intenté contre Québec et Hydro-Québec pour des aménagements sans son consentement), en totalité, de manière définitive, et sans frais, à l’égard du Québec et d’Hydro-Québec».

Plus encore, on peut lire que, pour régler «entièrement», «Pessamit s’engage à (…) ne plus rechercher de déclarations ayant trait aux droits ancestraux, incluant le titre ancestral et issus de traités». L’entente prévoit même que si un tribunal en venait à condamner Québec ou Hydro-Québec à verser une indemnité ou un dédommagement pour des aménagements existants, Pessamit «s’engage à ne pas faire valoir de conclusions à l'encontre du Québec ou d’Hydro-Québec».

La communauté innue s’engage du même coup à laisser Hydro-Québec opérer ses installations et à ne pas intenter de nouveau recours.

Pessamit doit par ailleurs suspendre le recours qu’elle a intenté contre le gouvernement fédéral, le temps d’amorcer des négociations avec Ottawa sur les mêmes questions de compensations pour les aménagements existants. Le texte indique toutefois que ces dispositions «ne limitent pas le droit de Pessamit de poursuivre le gouvernement du Canada pour un manquement à ses obligations de fiduciaire».

Nouveau barrage

Quant aux projets à venir, Hydro-Québec entend ajouter un nouveau barrage, Bersimis-1-A, à environ 5 km en amont de Bersimis-1 qui tirera son énergie du même réservoir, renforcer son réseau de transport avec de nouvelles lignes de 315 et 735 kV et des postes de transformation et enfin développer des projets éoliens dont les contours restent à déterminer.

Dans le cas de la centrale Bersimis-1-A, Hydro-Québec s’engage, à partir de sa mise en service, à verser à Pessamit 2,5 millions $ par année par tranche de 1000 MW, indexé à 2 % annuellement durant 50 ans, ce qui signifie un minimum de 211,5 millions $ à terme, mais cette centrale pourrait produire jusqu’à 2000 MW, ce qui viendrait doubler ce montant. La communauté pourrait toutefois choisir une participation financière dans le projet plutôt que le montant fixe et l’entente ne chiffre pas les sommes que cette démarche pourrait lui rapporter.

Des compensations sont également prévues pour le renforcement du réseau de transport et le développement éolien, mais là non plus, les sommes ne sont pas ventilées et reposent sur des calculs liés aux rendements.

Les compensations que le gouvernement du Québec devra verser pour l’ensemble des projets d’Hydro-Québec, elles, sont déterminées dans l’entente et atteindront au minimum 700 millions $ sur 50 ans, à raison de 14 millions $ par année, mais pourraient être supérieures selon la formule de compensation choisie par la communauté.

Ainsi, les compensations pour les aménagements existants et les projets à venir atteignent 1,332 milliard $ pour le gouvernement du Québec et 1,203 milliard $ pour Hydro-Québec, d’où le total 2,535 milliards $ qui ne comprend pas certains éléments dont le calcul reste à faire, notamment du côté du réseau de transport et de l’éolien.

Bien que le texte précise dès le départ que «la présente entente n’est pas un traité et n’a pas pour effet de conférer, de reconnaître, de nier ou de modifier tout droit ancestral ou issu de traité en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982», plusieurs formulations soulèvent des interrogations au sein de la communauté.

Par exemple, on peut lire dans la section sur les projets d’Hydro-Québec que «les Parties réservent leurs positions respectives en regard d’autres Projets énergétiques, y compris leurs positions à savoir si l’acceptation de Pessamit est requise ou non à l’égard d’un projet déterminé», une formulation qui laisse planer un doute sur la possibilité d’intervenir de la communauté dans d’autres projets éventuels.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne