Les femmes immigrantes parrainées par des conjoints violents, une réalité méconnue

MONTRÉAL — Imaginez un seul instant être une femme immigrante, parrainée par votre conjoint, un citoyen canadien, en attente de votre résidence permanente. Puis, ce conjoint si gentil, rencontré alors qu’il était en voyage dans votre pays d’origine, change sans crier gare une fois revenu au Canada, devient contrôlant, devient violent.

Or, vous êtes entrée au pays avec un visa de visiteur, aussi appelé visa de résident temporaire, dont la durée maximale est de six mois et c’est seulement la demande de parrainage de votre conjoint qui vous permet de demeurer au pays une fois ce visa expiré. Vous voilà donc prisonnière de votre tortionnaire qui menace, notamment, de retirer sa demande de parrainage, laissant planer la possibilité d’une expulsion par les autorités canadiennes.

Bien que ce soit assez rare, des hommes vivent également ce genre de cauchemar et se voient ultimement à risque d’être expulsés.

Personne n'en parle

Cette situation est rencontrée assez régulièrement dans les organismes communautaires venant en aide aux personnes immigrantes, mais est largement ignorée dans le grand public. C’est pourquoi la clinique juridique Solutions justes, de Montréal, lance ce mercredi une campagne d’information et de sensibilisation à cette réalité, campagne intitulée «Enracinée: prise entre les liens migratoires».

«L'objectif de cette campagne de sensibilisation, c'est que les gens en parlent, parce qu'en fait, en ce moment, les gens n'en parlent pas de ce sujet-là. On parle beaucoup de violence conjugale, mais on parle très rarement de violence conjugale en contexte de parrainage», explique Catherine Blais-Delisle, chargée de projet à la clinique Solutions justes.

Une des difficultés rencontrées par le milieu communautaire lorsque vient le temps de sensibiliser les pouvoirs publics et le grand public est qu’aucune donnée n’existe à leur sujet, explique Mme Blais-Delisle. «Le manque de statistiques est aussi lié au fait que si une personne perd la chance d'obtenir la résidence permanente à travers sa demande de parrainage et que son statut initial est expiré, elle devient sans statut. Évidemment, pour ce qui est des données sur les personnes migrantes à statut précaire ou sans statut, il n'y a aucune statistique fiable qui existe en ce moment, seulement des approximatifs qui sont très peu fiables. C'est extrêmement difficile de faire des études sur ces populations qui sont très vulnérables et qui vivent souvent dans l'ombre.»

Tout ce que l’on sait, c’est qu’il y a présentement au Québec 12 100 personnes parrainées par un ou une conjointe en attente de résidence permanente, «mais on ne sait évidemment pas combien dans ces 12 100 personnes se retrouvent dans des situations de violence», soupire la chargée de projet.

Parcours de la combattante

Une personne parrainée victime de violence qui quitte le conjoint avant l'obtention de sa résidence permanente verra la demande de parrainage rejetée parce qu'elle ne remplira plus le critère requis pour son parrainage, soit de vivre avec le ou la partenaire. C’est pourquoi plusieurs restent sur place, malgré la violence, mais cela peut signifier des années de tourments. «Une demande de parrainage au Québec, en ce moment, ça prend 35 mois d'attente pour avoir une réponse. Donc, près de trois ans pendant lesquels le statut d'une personne dépend nécessairement de son partenaire.»

Depuis 2019, un recours existe pour ces personnes, soit le Permis de séjour temporaire pour violence familiale (PSTVF). «Ce permis visait vraiment à offrir une porte de sortie temporaire aux personnes qui se trouvaient dans ce type de situation-là, notamment qui voulaient obtenir la résidence permanente à travers le parrainage et dont la demande de résidence permanente a été retirée par exemple par un partenaire violent», explique Mme Blais-Delisle.

Il y a toutefois plusieurs enjeux autour de ce permis, notamment le fait qu’il ne dure qu’un an. «Un an, c'est largement insuffisant pour permettre à une personne de rebâtir sa vie et trouver une autre façon de rester au pays ou d'obtenir la résidence permanente.» Solutions justes milite pour que la durée de ce permis soit portée à trois ans.

Parmi les autres options pouvant mener à la résidence permanente pour les détentrices de ces PSTVF, il y a l’immigration économique, mais elles répondent rarement aux critères requis. Il y a aussi la demande d’asile, pour être reconnue réfugiée, mais là aussi, il arrive fréquemment qu’elles ne correspondent pas à la définition de personnes réfugiées. Il ne leur reste alors qu’une solution, la demande de résidence permanente pour considération humanitaire. «En ce moment, les délais sont estimés à plus de 10 ans au Québec pour une réponse aux demandes humanitaires, déplore Catherine Blais-Delisle. Évidemment les personnes qui sont en situation de violence conjugale, on va traiter en accéléré, mais c'est très dur de savoir ce que veut dire "en accéléré" quand les délais sont estimés à plus de 10 ans.»

Vivre avec son tortionnaire

«Il y a beaucoup d'intervenants de maisons d'hébergement qui nous rapportent que des personnes ne veulent pas sortir de leur foyer et vont préférer endurer la violence plutôt que perdre la chance d'obtenir la résidence permanente et d'avoir cette sécurité-là. Ça ouvre la porte à ce que le statut d'immigration soit utilisé comme un instrument de contrôle pour maintenir ou renforcer le contrôle sur la personne», explique-t-elle en énumérant une série de moyens de manipulation, de menaces, de rétention d’information ou de papiers d’identité fréquemment constatés.

«Ce sont souvent des femmes qui ont une méconnaissance du système, qui n'ont pas nécessairement un réseau ici. Il y a un isolement social qui se crée, encore plus quand on n'a déjà pas un tissu social à l'entour de nous. Il peut aussi y avoir un contrôle financier avec ça. On parle vraiment d'une précarité sur plusieurs aspects, d'une précarité financière, d'une précarité sociale au niveau de l'isolement qui est vraiment fort.»

Certaines de ces situations se retrouvent devant les tribunaux criminels, «mais là, ce n’est pas seulement du droit à l'immigration, du droit à la famille, mais aussi du droit criminel. Malheureusement, en ce moment, il y a une pénurie d'avocats qui spécialisent en droit d'immigration humanitaire. Le Bureau d'aide juridique à Montréal est le seul pour toute la province qui traite des dossiers liés à l'immigration. Avant le Bureau d'aide juridique à Québec en faisait, mais ce programme-là a fermé. Et même là, c'était seulement deux avocats, c'est vraiment insuffisant pour répondre à la demande en région.»

Déployée sur plusieurs mois, la campagne de sensibilisation comprendra un événement de lancement incluant des panels de discussions, la diffusion d’une vidéo, la création d’un guide à l’intention des intervenantes et une démarche de plaidoyer visant à demander des modifications au Permis de séjour temporaire pour violence familiale.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne