Les droits de douane de Trump risquent fort d'être contestés en justice

WASHINGTON — Un avocat impliqué dans l'affaire qui a conduit la Cour suprême des États-Unis à invalider l'outil tarifaire préféré du président Donald Trump estime qu'il y a de «fortes chances» que les derniers droits de douane imposés au Canada fassent l'objet d'une action en justice.

Ilya Somin, professeur de droit à l’université George Mason, a expliqué que de nombreux groupes industriels et États américains subiraient des préjudices en raison de l’escalade de la guerre commerciale avec le Canada.

«Je pense qu’il est extrêmement probable qu’il y ait au moins quelques contestations juridiques, a avancé M. Somin. La question est simplement de savoir à quel moment exactement et de la part de quels groupes.»

Donald Trump s’est appuyé sur une loi commerciale datant de la Grande Dépression pour imposer des droits de douane de 50 % sur toute une série de produits canadiens après l’échec des négociations commerciales vendredi soir, à la dernière minute.

La Maison-Blanche a soutenu que l’article 338 de la «Tariff Act» de 1930 habilite le président à imposer des droits de douane lorsqu’un pays place les exportateurs américains dans une situation désavantageuse par rapport aux exportateurs d’autres pays — même si cette loi n’a jamais été utilisée à cette fin.

Les responsables américains ont clamé que cette mesure constituait une riposte aux interdictions provinciales frappant les alcools américains, au système canadien de gestion de l’offre dans le secteur laitier et aux quotas imposés sur certains véhicules américains.

Me Somin, en collaboration avec le Liberty Justice Center, un cabinet d'avocat américain sans but lucratif, a représenté cinq petites entreprises américaines qui faisaient partie de l'action judiciaire contre l’utilisation par le président Trump de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques en situation d'urgence internationale (IEEPA) pour instaurer le soi-disant «Jour de la libération» et des droits de douane liés au fentanyl à l’encontre du Canada, du Mexique et de la Chine.

En février, la Cour suprême des États-Unis a conclu qu’il était illégal pour Donald Trump de recourir à cette loi, car la Constitution américaine confère très clairement au Congrès le pouvoir en matière de taxes et de droits de douane.

Le président a remplacé ces droits de douane par une loi douanière provisoire — qui a également fait l’objet d’une contestation judiciaire — avant d’instaurer des taxes de 10 à 12,5 % sur la plupart des pays du monde, invoquant le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Une coalition d’États américains conteste le recours à l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 pour imposer au reste du monde des droits de douane liés au travail forcé.

«Il y a un point commun dans chaque affaire: il s’agit d’une prise de pouvoir par le président pour tenter d’imposer des droits de douane que le Congrès ne l’autorise pas à prélever», a pointé Me Somin.

À l’instar du recours de Donald Trump à l’IEEPA, Ilya Somin a estimé que l’utilisation de l’article 338 constituait une usurpation de l’autorité du Congrès en matière de droits de douane et devrait être jugée illégale.

Mais ce n’est pas la seule question qui risque d’être soulevée devant les tribunaux. Selon Me Somin, l’article 338 était caduc, car il avait été remplacé depuis longtemps par d’autres lois promulguées en 1962, puis à nouveau en 1974.

«Je pense que tout cela n’est tout simplement plus valable», a-t-il dit.

Un autre problème réside dans le fait que les droits de douane du président américain ne remplissent pas les différentes conditions requises pour invoquer cette loi. La loi exige en effet une enquête, a précisé Ilya Somin.

Les droits de douane doivent également viser des taxes qui discriminent les produits américains par rapport à ceux d’autres pays. Me Somin a expliqué qu’en vertu de l’accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, connu sous le nom d’ACEUM, les produits américains bénéficient d’un traitement plus favorable au Canada.

Les droits de douane américains doivent également avoir un caractère «compensatoire» au sens de la loi, mais Me Somin a relevé que les mesures de Donald Trump allaient bien au-delà de cela en ciblant un large éventail de produits, au-delà des produits laitiers, des automobiles et des alcools.

En fin de compte, les mesures au titre de l’article 338 visant le Canada «créent un dangereux précédent», de l'avis du professeur de droit. Si M. Trump est en mesure de contourner cette loi à sa guise, le président pourrait se sentir encouragé à imposer des droits de douane élevés à d’autres pays et secteurs, a-t-il ajouté.

«Les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada sont en réalité extrêmement importantes, et les empoisonner davantage est néfaste pour les deux pays, a soutenu Me Somin. Ainsi, même si, hypothétiquement, cela ne concernait d’une manière ou d’une autre que le Canada, ce serait tout de même néfaste.»

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne