Les députés fédéraux restent divisés sur les modalités du Parlement hybride

OTTAWA — Pendant la pandémie, les députés fédéraux ont commencé à voter et à participer aux réunions des comités depuis leur domicile. Six ans plus tard, les parlementaires sont divisés sur la question de savoir si ces règles hybrides doivent être maintenues.

En mars 2020, la Chambre des communes a adopté une requête autorisant les comités de la santé et des finances à se réunir virtuellement. Quatre mois plus tard, la première séance de la Chambre des communes s'est déroulée en format hybride, certains députés étant présents en personne tandis que d'autres participaient par visioconférence.

Aujourd’hui, il est courant que les députés votent depuis leur téléphone lors des annonces, voire lorsqu’ils sont au restaurant.

Lors du Sommet Canada–États-Unis en juin, le ministre de l’Intelligence artificielle, Evan Solomon, a interrompu une discussion pour voter depuis son téléphone.

Alors même que les employés des secteurs privé et public retournent dans leurs bureaux, les députés restent cependant divisés sur la question de savoir s’il est temps de mettre fin aux règles parlementaires hybrides.

Les grandes banques et entreprises, telles que la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque de Montréal et Rogers, ont augmenté le temps que leurs employés sont tenus de passer au bureau. Des milliers de fonctionnaires provinciaux ont été rappelés au bureau à temps plein.

De nombreux fonctionnaires fédéraux ont adopté le mois dernier un nouvel horaire de travail qui les oblige à être présents au bureau quatre jours par semaine. Les hauts fonctionnaires sont revenus au bureau à temps plein en mai.

Des syndicats en faveur du télétravail

Nathan Prier, président de l’Association canadienne des employés professionnels, a dit qu’il semblait «contradictoire» de refuser aux fonctionnaires la flexibilité de travail dont bénéficient les députés.

«Les parlementaires ont clairement constaté les avantages du télétravail, grâce aux moyens technologiques qui facilitent la communication avec leurs collègues et aux économies que cela génère pour les contribuables canadiens», a affirmé M. Prier, qui dirige un syndicat représentant plus de 27 000 fonctionnaires fédéraux.

L’Alliance de la fonction publique du Canada se prononce en faveur d’un Parlement hybride, soutenant que des modalités de travail flexibles peuvent aider les députés à s’acquitter de leurs responsabilités tant au Parlement que dans leur circonscription.

«Depuis des années, nos membres répètent que la flexibilité est importante, et que les travailleuses et travailleurs devraient avoir leur mot à dire sur la façon d’organiser leur travail», peut-on lire dans un récent communiqué du syndicat.

«Que ce soit au gouvernement, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale ou dans le secteur privé, on le sait: le télétravail augmente la productivité, diminue les coûts d’exploitation, réduit la congestion sur les routes et améliore la qualité de vie des gens.»

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déclaré dans un communiqué que «la réponse à une obligation arbitraire de retour au bureau n'est pas nécessairement une autre obligation arbitraire imposée aux parlementaires».

«Qu’il s’agisse d’un scientifique, d’un expert en informatique ou d’un député, la présence physique ne devrait être exigée que lorsque cela sert le travail — et non pas simplement pour des raisons de visibilité», a soutenu le syndicat.

Des avis divisés chez les députés

Les députés semblent avoir des avis partagés sur les règles relatives au travail hybride.

Le député conservateur Michael Chong a déclaré à la Chambre des communes en février qu’il estimait que le Canada devrait «mettre fin au Parlement hybride».

«Nous sommes le seul parlement national parmi les démocraties libérales occidentales à rester en mode hybride», a-t-il fait valoir.

La Chambre des communes britannique a mis fin aux séances hybrides en 2021, tandis que la Chambre des représentants américaine a aboli le vote par procuration en 2023.

En réponse à M. Chong, le député libéral Corey Hogan a dit qu’en tant que père de trois jeunes enfants, il avait «vraiment apprécié la flexibilité qu’ont offerte les séances hybrides lors de ces occasions exceptionnelles où cela s’est avéré nécessaire».

«Mon père a récemment été hospitalisé, en soins intensifs pendant 11 jours, et le fait de pouvoir être à son chevet tout en accomplissant mon travail au Parlement depuis l’hôpital a été très important pour moi», a-t-il raconté.

Le député du Bloc québécois Yves Perron a affirmé à la Chambre des communes que le parti était d'accord pour que les interventions à distances deviennent plus exceptionnelles qu'elles ne le sont actuellement. Il a soutenu que le télétravail devrait être approuvé pour des raisons familiales ou de santé.

M. Perron a toutefois dit qu'un député ne devrait pas se trouver dans un lieu public ou dans une voiture lorsqu'il travaille à distance.

Depuis que le Parlement est passé au mode virtuel, plusieurs interprètes de la colline du Parlement ont subi des lésions auditives dues à une mauvaise qualité sonore et à des retours sonores. En 2024, le gouvernement fédéral a été contraint d’ajuster la configuration audio à la Chambre des communes et dans les salles de comité.

La députée néo-démocrate Heather McPherson a affirmé lors d’une entrevue la semaine dernière que le Parlement hybride présentait un «intérêt».

«Cela nous permet d’avoir une participation plus diversifiée au sein de notre Parlement, a-t-elle fait valoir. Je pense que la grande majorité des Canadiens se soucient davantage du travail que nous accomplissons et peut-être moins de savoir si nous le faisons dans notre circonscription ou à la Chambre des communes.»

Mme McPherson a ajouté qu’elle trouvait «ironique» que d’autres députés réclament la fin des règles hybrides alors qu’ils ont eux-mêmes recours au vote virtuel et à d’autres options hybrides.

Olivier Duhaime, porte-parole du bureau de la présidence de la Chambre des communes, a indiqué dans un courriel qu’il n’existait pas de statistiques détaillées ni de statistiques faciles à extraire sur les moments où les députés participent aux débats ou votent à distance.

Mme McPherson a dit qu’elle estimait que certaines des discussions qui se tiennent au sein et aux abords de la Chambre des communes sont importantes et qu’elle s’efforce d’être présente lorsque la Chambre siège.

Catherine Morrison, La Presse Canadienne