Les barrières commerciales interprovinciales s'amenuisent, mais des défis subsistent

L'échec des négociations avec les États-Unis a rendu l'abolition des barrières commerciales au sein du Canada encore plus urgente, mais certains experts rappellent qu'il est parfois plus facile de le dire que de le faire.

Les efforts visant à stimuler le commerce interprovincial se sont intensifiés récemment. En juillet, neuf provinces ont convenu d’autoriser la vente directe d’alcool aux consommateurs au-delà des frontières provinciales.

Mais même ce type de progrès, qui concerne un segment de niche du secteur de l'alcool, met en évidence les défis liés à l’ouverture des marchés. Certaines provinces imposent toujours des frais et des règles qui s’ajoutent à ceux auxquels les producteurs sont déjà soumis dans leur province d’origine.

«Devoir payer deux marges de grossiste, c’est tout simplement de la folie», a fait valoir le directeur général de Wine Growers British Columbia, Jeff Guignard.

Selon lui, obliger les vignobles de la Colombie-Britannique à s’enregistrer dans d’autres provinces, simplement pour y expédier du vin par la poste, va à l’encontre de la volonté de favoriser les échanges commerciaux au sein du Canada.

«Ce ne sont que des gesticulations et des absurdités bureaucratiques qui n’ont pas lieu d’être», a tranché M. Guignard.

«Depuis trop longtemps, on traite chaque province comme s’il s’agissait d’une économie complètement différente, ce qui n’est pas le cas. On parle d’une seule et même économie canadienne.»

Avantages potentiels considérables

Le Fonds monétaire international estime que la suppression des barrières commerciales internes pourrait faire progresser le produit intérieur brut réel du Canada de plus de 7 %, soit environ 210 milliards $, à long terme.

La CIBC a publié en mars un chiffre moins optimiste, faisant état d’une hausse potentielle de 1 % du PIB, mais a souligné que cela resterait bénéfique.

Des ministres fédéraux et provinciaux se sont réunis cette semaine à Iqaluit pour tenter de faire avancer cette «économie canadienne plus forte et plus unifiée» et œuvrer à la suppression des barrières commerciales interprovinciales.

Avant la réunion, le ministre fédéral du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc, a reconnu dans un communiqué que, bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup de travail à faire, alors que les États-Unis modifient en profondeur leur approche commerciale.

Parmi les priorités de la réunion figuraient la conclusion d’un accord sur une plus grande libre circulation des services à travers le pays d’ici la fin de l’année, l’harmonisation du processus d’homologation des maisons préfabriquées et des nouveaux matériaux de construction, ainsi que la simplification des échanges de produits alimentaires.

Dans le détail

Cette nouvelle impulsion donnée à la suppression des barrières provinciales est la bienvenue aux yeux de la vice-présidente exécutive responsable de la défense des intérêts à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Corinne Pohlmann.

«On avait l’impression, au cours des six derniers mois, qu’ils avaient un peu levé le pied», a-t-elle mentionné.

Mme Pohlmann a souligné que des progrès importants ont été réalisés, notamment la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits.

Cet accord est entré en vigueur en juin, mais s’assurer qu’il fonctionne réellement est une autre paire de manches, a-t-elle ajouté.

«Malheureusement, il faut désormais entrer dans les détails les plus pointus et examiner concrètement comment chaque province applique ces mesures sur le terrain», a-t-elle affirmé.

En raison de la complexité des réglementations, il arrive qu’une personne puisse acheter une échelle ou une tronçonneuse dans une autre province sans pour autant pouvoir l’utiliser sur un chantier, a-t-elle expliqué.

«Si nous voulons vraiment prendre au sérieux l’idée de former une économie unique à l’échelle du pays, nous devons commencer à examiner de plus près certains de ces aspects», a-t-elle plaidé.

L'aide de l'IA

C’est précisément ce que tente de faire Wolfgang Alschner, professeur à l’Université d’Ottawa.

M. Alschner, qui est titulaire de la chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce, utilise l’intelligence artificielle pour répertorier les réglementations à travers le Canada et identifier les divergences inutiles.

Selon lui, une partie du problème réside dans le fait que bon nombre de ces règles sont en vigueur depuis des lustres et que, même si elles sont obsolètes, personne n’a jamais été contraint de s’y conformer.

Les sièges des toilettes publiques en sont un exemple, a-t-il noté. L’Ontario est la seule province à exiger un siège en forme de U. Il s’agit d’une règle qui s’aligne sur les normes industrielles américaines, ce qui limite les possibilités commerciales avec d’autres fournisseurs.

«Même si c’est un exemple un peu ridicule, cela montre bien comment, à cause des intérêts particuliers et de relations commerciales en quelque sorte figées, nous ne commerçons pas suffisamment avec le reste du monde», a-t-il soutenu.

Afin d’identifier d’autres barrières cachées, M. Alschner s’efforce de rassembler les quelque 17 000 textes réglementaires canadiens, dont chacun comporte plusieurs milliers d’articles, afin de remplacer une approche essentiellement anecdotique par une démarche plus systématique.

«Il s’agit vraiment d’un immense labyrinthe de textes réglementaires», a mentionné M. Alschner.

Bien que les provinces aient fait des progrès dans la reconnaissance mutuelle de leurs réglementations respectives, il serait préférable de n’avoir qu’un seul ensemble de règles, a-t-il ajouté.

«C’est important, car en fin de compte, notre objectif n’est pas seulement de réduire les formalités administratives sur papier, mais aussi de faciliter concrètement les échanges commerciaux dans la vie réelle, n’est-ce pas?»

Ian Bickis, La Presse Canadienne