Lebouthillier, se réjouit d'un examen sur les prestations COVID trop perçues

OTTAWA — Le cabinet de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, se réjouit de la décision d'un organisme de surveillance fédéral de contrôler la façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) recouvre les trop-payés de prestations COVID-19.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a annoncé jeudi qu'il surveillait les plaintes de personnes qui disent recevoir des lettres de recouvrement de l'ARC alors qu'elles ont remboursé au gouvernement des prestations liées à la pandémie auxquelles elles n'étaient pas admissibles.

L'ARC a annoncé en avril qu'elle reprenait ses efforts pour récupérer l'argent par le biais d'un processus qu'elle appelle «compensation», ce qui signifie qu'elle utilise automatiquement l'argent des remboursements d'impôt et de certaines prestations pour régler la dette d'une personne envers le gouvernement.

L'agence indique qu'au 13 avril, plus de 1,1 million d'avis ont été envoyés aux personnes ayant un montant dû en raison de trop-perçus de prestations liées à la COVID, mais note que certaines personnes peuvent avoir reçu plus d'un avis.

L'ARC indique que près de 1,4 milliard $ en prestations COVID ont été remboursés, dont environ 237 millions $ auprès d'environ 775 000 personnes grâce à l'utilisation de la compensation.

Le bureau du vérificateur général a rapporté en décembre que le gouvernement fédéral avait versé 4,9 milliards $ de prestations en cas de pandémie à des bénéficiaires inéligibles, y compris des subventions pour les salaires.

L'ARC a commencé à récupérer les remboursements d'impôt en octobre dernier.

Le bureau du médiateur a déclaré qu'il continuait de recevoir des plaintes et lancerait une enquête officielle sur l'affaire si nécessaire.

L'ombudsman dit qu'il est possible que des personnes aient découvert leurs trop-payés d'autres sources, comme un autre ministère du gouvernement, puis aient remboursé l'argent à l'insu de l'ARC.

Le cabinet de Mme Lebouthillier a indiqué qu'elle travaillera avec l'ombudsman si nécessaire.

«Il est important de noter qu'il existe déjà des systèmes et des procédures en place entre Service Canada et l'ARC lorsqu'un individu rembourse les paiements de la PCU», a déclaré dans un courriel Jérémy Collard, l'attaché de presse de la ministre.

La Presse Canadienne