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Le tribunal devra trancher sur la diffusion des informations électorales en anglais

Le tribunal devra trancher sur la diffusion des informations électorales en anglais
Photo: La Presse Canadienne, 2026

MONTRÉAL — Un avocat demande à un juge d'ordonner à Élections Québec d'envoyer par courrier les informations destinées aux électeurs à la fois en français et en anglais, après que l'organisme électoral a annoncé, au début du mois, qu'il ne fournirait ces documents qu'en français.

L’avocat Doug Mitchell a fait valoir devant la Cour supérieure du Québec que le fait de ne pas fournir aux électeurs les informations dont ils ont besoin pour voter pourrait porter atteinte à leur capacité d’exercer leur droit fondamental de vote.

Élections Québec a annoncé le 1er septembre que, pour la première fois de son histoire, les cartes d’électeur imprimées ne seraient disponibles qu’en français, afin de se conformer à la nouvelle législation linguistique.

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L’organisme a précisé que les documents de cette année comporteraient un code QR permettant aux électeurs d’accéder à des informations en ligne en anglais.

M. Mitchell a souligné qu’Élections Québec avait sollicité à plusieurs reprises une dérogation à la loi afin d’être autorisé à envoyer des informations dans les deux langues, mais que sa demande avait été rejetée.

Selon lui, le code QR ne constitue pas une solution de remplacement appropriée, car de nombreuses personnes ne peuvent pas l'utiliser, notamment certaines personnes âgées et celles qui ne disposent pas de téléphone cellulaire ou d’une connexion Internet fiable.

Morgan Lowrie, La Presse Canadienne