Le tribunal approuve l'accord sur les Premières Nations de l'Ontario

OTTAWA — Le Tribunal canadien des droits de la personne a approuvé un accord historique entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations de l'Ontario concernant la protection de l'enfance, mettant ainsi partiellement fin à une affaire de discrimination qui durait depuis des décennies.

La décision rendue lundi intervient après que des chefs de partout au pays ont rejeté à deux reprises un accord national de 47,8 milliards $ proposé par le gouvernement fédéral pour réformer le système de protection de l'enfance d'ici 2024.

Cette décision marque une avancée vers la résolution d'un différend qui a commencé en 2007, lorsque l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte commune en matière de droits de la personne concernant le financement fédéral de la protection de l'enfance.

Dans une décision rendue en 2016 concernant cette plainte, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les réserves, et a ordonné des réformes.

Les chefs de l'Ontario ont voté l'année dernière en faveur d'un accord provincial distinct qui est largement conforme à l'accord national que les autres chefs ont rejeté.

Le chef régional de l'Ontario, Abram Benedict, expliquait à ce moment qu'il ne pouvait pas attendre un accord national alors que les enfants de la province continuaient de subir les préjudices au sein du système de protection de l'enfance.

La Presse Canadienne