Le sort du chauffard de l'accident des Broncos de Humboldt entre les mains du juge


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Par La Presse Canadienne, 2023
CALGARY — Un juge fédéral rendra sa décision en délibéré dans l'affaire d'expulsion du chauffeur de camion qui a causé l'accident mortel du bus des Broncos de Humboldt.
L'avocat de Jaskirat Singh Sidhu a fait valoir que les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui ont recommandé son expulsion du pays, n'avaient pas tenu compte de son casier judiciaire vierge et de ses remords.
L'avocat du ministère fédéral de la Justice affirme pour sa part que les agents ont donné les raisons détaillées de leur décision.
L'ASFC a recommandé que le cas de M. Sidhu soit remis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour décider s'il doit être expulsé vers l'Inde.
Le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a déclaré qu'en raison de la gravité de l'affaire, il ferait de la publication d'une décision une priorité.
Si M. Sidhu obtient gain de cause, l'affaire sera renvoyée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour un nouvel examen.
M. Sidhu a été condamné en 2019 à huit ans de prison après avoir plaidé coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles dans l'accident qui a tué 16 personnes et en a blessé 13 autres.
Le tribunal a déjà entendu que le camionneur recrue de Calgary, un résident permanent nouvellement marié, a franchi un panneau d'arrêt à une intersection rurale et s'est engagé dans la trajectoire de l'autobus transportant les joueurs et le personnel des Broncos de Humboldt en 2018.
La Presse Canadienne