Le sénateur Boisvenu veut mieux soutenir et protéger les victimes d'actes criminels

OTTAWA — Dans ce qui sera sans doute son ultime projet de loi avant la retraite dans les prochains mois, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu vise à renforcer les droits des victimes d'actes criminels et de rendre autonome et indépendant le poste d'Ombudsman des droits des victimes.

Son projet de loi S-265 permettra, s'il est adopté, à la Charte canadienne des droits des victimes de devenir «un véhicule légal aussi important pour les victimes que la Charte des droits et libertés l'est pour les criminels», a-t-il expliqué jeudi lors d'une conférence de presse.

Cette charte, adoptée en 2015, représentait pour les victimes «l'espoir d'être égaux en droit aux criminels», a résumé M. Boisvenu. Or, leurs attentes ont été déçues et leur participation se limite à être «de simples spectateurs», a-t-il noté.

Le sénateur, qui a fondé l'Association de défense des familles de personnes assassinées ou disparues, a décrit S-265 comme «la réponse aux nombreuses plaintes» que les victimes d'actes criminels ont adressées au système de justice canadien.

Les victimes n'auront plus à présenter des demandes pour notamment obtenir des renseignements sur les programmes auxquels ils ont accès, y compris ceux de justice réparatrice, sur l'état d'avancement et l'issue de l'enquête relative à une infraction, sur les date, heure et lieu des procédures relatives à une infraction, son état et son issue.

De même, elles seront automatiquement informées de tout examen concernant la mise en liberté sous caution d'un délinquant et concernant le moment et les conditions de celle-ci.

«En 2019, 114 femmes ont été assassinées au Canada. En 2022, 188 femmes. C'est 60 % de plus. Et la majorité de ces femmes-là ont été tuées dans un contexte de violence conjugale», a illustré le sénateur.

Présente à l'événement, Darlene Ryan, la mère d'une adolescente assassinée en 2006, a expliqué que les victimes ne sont «ni des experts ni des juristes».

«Nous n'en savons même pas assez sur le système judiciaire pour même poser les bonnes questions, a-t-elle témoigné. Les délinquants reçoivent automatiquement toutes les informations nécessaires pour les aider sans faire aucune demande officielle. Pourquoi notre système ne fait-il pas la même chose pour les victimes innocentes?»

Son époux, Bruno Serre, a jugé «primordial» le volet du projet de loi qui propose que le poste d'ombudsman des victimes d'actes criminels relève de la Chambre des communes plutôt que du ministère de la Justice.

«Les victimes ont un besoin réel de savoir qu'une personne officielle travaille pour elles dans un système qui est trop souvent penché, surtout dernièrement, sur les droits des criminels», a dit M. Serre.

Le projet de loi accorde aussi à toute victime le droit d'avoir accès à des services d'aide juridique, sociale, médicale ou psychologique adaptés à ses besoins et à sa situation.

«Non partisan»

«Ce que vous proposez aujourd'hui, c'est le gros bon sens. C'est de protéger des femmes de la violence conjugale et de protéger les victimes», lui a dit le chef conservateur Pierre Poilievre, à ses côtés.

En réponse à la question d'une journaliste, M. Poilievre s'est engagé à ce que ce sa formation dépose de nouveau le projet de loi advenant qu'il ne soit pas adopté par le Parlement, ce qui pourrait par exemple arriver s'il meurt au feuilleton avec la fin d'une législature.

Le sénateur Boisvenu a déclaré que S-265 est «non partisan» et dit croire qu'il sera «adopté à l'unanimité» par la Chambre des communes.

Le projet de loi a été «construit» sur un rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne qui a reçu l'appui de «tous les parlementaires de tous les partis». «Si jamais ce projet de loi est contesté, il aurait fallu qu'ils contestent le rapport qui a été adopté», a lancé M. Boisvenu.

Dans une déclaration écrite, le porte-parole du Bloc québécois en matière de justice, Rhéal Fortin, se dit «sensible» à la question des droits des victimes d’actes criminels.

«Nous souhaitons voir le système réformé afin de traiter les victimes avec toute la compassion que leur situation commande et nous prendrons le temps d’analyser le projet de loi déposé hier.»

Les libéraux et les néo-démocrates n'avaient pas répondu au moment de publier à une question de La Presse Canadienne à savoir s'ils appuient ou pas le projet de loi.

Michel Saba, La Presse Canadienne