Le Sénat modifie le projet de loi sur le statut des Premières Nations

OTTAWA — Les sénateurs ont adopté des amendements à un projet de loi visant à simplifier le transfert du statut de membre des Premières Nations entre les générations, rejetant ainsi la recommandation du gouvernement fédéral de limiter sa portée.

Le projet de loi S-2, présenté au Sénat avec le soutien du gouvernement libéral, a été rédigé dans le but d'éliminer certaines inégalités entre les sexes dans la Loi sur les Indiens et de permettre à quelque 6000 personnes d'être admissibles au statut de membre des Premières Nations.

Certains sénateurs et dirigeants communautaires autochtones ont jugé que le projet de loi n'allait pas assez loin.

Mardi, les sénateurs ont modifié la législation afin d'éliminer ce que l'on appelle la «règle de coupure à la deuxième génération», optant plutôt pour une règle du parent unique qui permettrait de transférer le statut de membre des Premières Nations à un enfant si l'un de ses parents est inscrit.

La règle de coupure à la deuxième génération, qui découle d'un amendement apporté à la Loi sur les Indiens en 1985, empêche les personnes dont un parent ou un grand-parent n'avait pas le statut d'Indien de s'inscrire en tant que telles en vertu de la Loi sur les Indiens.

Certains chefs des Premières Nations ont affirmé que la clause d'exclusion de la deuxième génération pourrait priver leurs communautés de membres reconnus par le gouvernement fédéral dans la prochaine génération, éliminant ainsi leurs droits en tant que peuple distinct.

«J'ai écouté attentivement les riches témoignages des universitaires, des dirigeants communautaires, des jeunes et des membres des Premières Nations. J'ai écouté les nombreux chefs de tout le pays qui ont signé des résolutions, témoigné et écrit des lettres», a déclaré mardi le sénateur Paul Prosper, qui a proposé les modifications à la législation, dans un communiqué de presse.

«J'ai notamment écouté les chefs de la Nouvelle-Écosse, qui ont unanimement réclamé ces modifications, ainsi que le Grand Conseil Mi'kmaw, qui représente tous les Mi'kmaq de Mi'kma'ki, qui ont tous livré le même message: le moment est venu de mettre fin à la clause d'exclusion de la deuxième génération.»

Le projet de loi ne deviendra loi qu'après avoir été adopté par la Chambre des communes.

Le député libéral mi'kmaq Jaime Battiste, membre du comité de la Chambre des communes sur les questions autochtones, avait mis en garde les sénateurs contre les modifications qu'ils ont apportées mardi à la législation.

Il avait indiqué à La Presse Canadienne en octobre que les sénateurs ne devraient pas prendre cette mesure sans consulter au préalable les Premières Nations.

«Ce n'est pas quelque chose que nous devrions précipiter. Ajouter un amendement pourrait entraîner des répercussions sur des générations d'Indiens inscrits des Premières Nations», avait déclaré M. Battiste.

Il a réitéré cet avertissement mercredi, affirmant que c'est à la Chambre des communes que ces discussions devraient avoir lieu.

«Ce que nous devrions vraiment faire, c'est discuter pour obtenir l'adhésion de la communauté des Premières Nations, et, pour autant que je sache, il n'y a pas de résolution (de l'Assemblée des Premières Nations) qui le demande», a souligné M. Battiste.

«Une avancée positive»

La grande majorité des chefs, des dirigeants des conseils tribaux et des groupes de défense qui ont comparu devant le comité sénatorial chargé d'étudier le projet de loi S-2 se sont prononcés en faveur de la suppression de la limite de deuxième génération.

La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a déclaré que la règle de coupure à la deuxième génération est une «question cruciale et profondément personnelle qui doit être traitée de manière appropriée».

Elle a ajouté que son gouvernement travaille «en étroite collaboration» avec les Premières Nations sur cette question et que les consultations se poursuivront l’année prochaine.

Les modifications apportées au projet de loi au Sénat ont laissé certaines Premières Nations dans l'incertitude quant aux changements éventuels apportés à leurs politiques d'inscription.

Dans un message publié mercredi sur les réseaux sociaux, Miawpukek Mi'kamawey Mawi'omi, également connue sous le nom de Première Nation Miawpukek, a informé ses membres qu'il n'y avait pas de nouvelles conditions d'admissibilité dans la loi.

«Il s'agit d'une avancée positive pour l'avenir de nos membres, et nous remercions tout le monde pour leur patience et leur compréhension alors que nous traversons ensemble ce processus», a-t-elle indiqué.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne