Le Sénat demande à Ottawa de clarifier son régime de sanctions

OTTAWA — Le comité des affaires étrangères du Sénat demande au gouvernement fédéral de clarifier les raisons qui l'amènent à imposer des sanctions, et d'améliorer la manière dont il évalue si ses embargos financiers et ses interdictions de voyager ont un réel effet.

Des sénateurs affirment dans un nouveau rapport qu'Ottawa doit être plus transparent dans ses décisions de sanctionner des individus, doit expliquer plus clairement comment une personne visée peut faire appel et doit préciser ce qu'il attend des entreprises.

Le Canada offre moins d'encadrement que ses alliés au sujet de la manière dont les compagnies doivent respecter les règles. Cela inclut par exemple le pourcentage minimal de parts d'une entreprise que la personne sanctionnée doit détenir pour que les Canadiens n'aient pas le droit de faire affaire avec l'entreprise.

Le président du comité, Peter Boehm, explique que ce rapport est publié un an après que le fédéral a allongé la liste de personnes faisant l'objet de sanctions en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Plusieurs experts ont dit au comité qu'ils se demandaient à quel point Ottawa sévit contre ceux qui ne respectent pas ses sanctions, alors qu'une seule personne et une seule entreprise ont été accusées de cela en plus de trois décennies.

Le gouvernement canadien a promis d'engager plus de personnel pour faire respecter les sanctions.

Les sénateurs soutiennent qu'Ottawa devrait aussi produire des rapports annuels et créer un processus plus simple pour retirer des personnes de la liste des entités faisant l'objet de sanctions.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne