Le recours «plus courant» à la clause dérogatoire «préoccupe beaucoup» Trudeau

OTTAWA — Le premier ministre fédéral Justin Trudeau se dit très préoccupé par le recours à la clause dérogatoire par des politiciens provinciaux, qui, selon lui, «devient de plus en plus courant».

Appelé mardi à indiquer si son gouvernement envisageait de soumettre un éventuel renvoi à la Cour suprême du Canada sur l'utilisation de cette disposition, il est resté vague dans sa réponse sans toutefois rien écarter.

«On est un gouvernement qui est là pour défendre les droits de tout le monde. (...) L’idée de supprimer ou de suspendre ces droits fondamentaux, ça devient de plus en plus courant dans différents gouvernements. Ça me préoccupe beaucoup et on est en train de regarder les différents outils qu’on pourrait avoir», a-t-il dit avant de se rendre à une réunion de son conseil des ministres.

Le gouvernement ontarien de Doug Ford a signalé qu'il tentera de recourir à la clause dérogatoire dans un projet de loi spéciale visant à forcer une voie de sortie à un conflit de travail avec le personnel de soutien en éducation.

À ce sujet, M. Trudeau a affirmé que la clause ne devrait «jamais» être utilisée pour «limiter les droits des travailleurs».

Quelques minutes plus tard, le ministre de la Justice, David Lametti, a rappelé que le Québec a utilisé cette disposition dérogatoire dans le cas de sa loi 21 interdisant le port de signes religieux chez des fonctionnaires en position d'autorité.

Il a réitéré qu'il déplore cet emploi «préventif» qui, selon lui, coupe court au débat politique.

«Ce n’était pas conçu à l’époque pour être employé au début. C’est le dernier mot, pas le premier mot», a soutenu M. Lametti.

Le ministre n'a pas dit mot sur l'éventualité d'un renvoi à la Cour suprême. «Pour l’instant, on suit le processus au Québec. La Cour d’appel du Québec va écouter les arguments et (…) on va attendre (sa) décision et puis on ira à la Cour suprême après», a-t-il dit au sujet de la contestation judiciaire contre la loi 21.

Par ailleurs, il avait fait savoir, en mai dernier, qu'Ottawa n'excluait pas d'intervenir dans une contestation d'une autre loi québécoise, la loi 96 sur la réforme de la Charte de la langue française.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne