Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté

QUÉBEC — Contre toute attente, les élus de l'Assemblée nationale ont réussi à adopter, vendredi, l'imposant projet de loi 23 qui assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.

«Je ne vous cacherai pas que le chemin n'a pas été facile. Les derniers jours, et même les dernières heures, ont été particulièrement intenses», a confié la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, lors de ses remarques finales.

«Nous arrivions au terme de la session parlementaire avec un temps limité et beaucoup, beaucoup de travail à accomplir.

«Aujourd'hui, je suis reconnaissante que nous ayons choisi de persévérer. (...) Si cette réforme nous permet d'intervenir plus tôt et d'éviter ne serait-ce que certains drames, alors nous aurons fait œuvre utile», a-t-elle ajouté.

Le projet de loi 23 est une refonte de la loi P-38, la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, adoptée il y a plus de 25 ans.

Il survient dans la foulée du meurtre de la policière Maureen Breau, qui a été tuée par un individu en crise dont le comportement agressif avait fait l'objet d'un signalement par des membres de sa famille.

Actuellement, les autorités ne peuvent hospitaliser de force une personne que si elle représente un danger «grave et immédiat». Le projet de loi 23 vient élargir ce critère à une «situation où il existe un danger».

Par exemple, un homme atteint de schizophrénie dont on signale que l'état se détériore, mais qui ne représente pas nécessairement un danger immédiat, pourra être transporté contre son gré à l'hôpital.

Lors des consultations, certains groupes, notamment de défense des droits, ont dit craindre l'augmentation des hospitalisations forcées au Québec, avec ce que cela peut entraîner comme dérives.

Vendredi, le député Andrés Fontecilla, de Québec solidaire, a d'ailleurs déploré l'adoption «précipitée» du projet de loi 23 et annoncé que son parti voterait contre.

«Le gouvernement a décidé de procéder trop rapidement. (...) Quatre jours d'étude: (...) il ne s'agit pas d'un contexte favorable pour procéder à une réflexion approfondie», a-t-il déploré.

De leur côté, la députée libérale Elisabeth Prass et le député péquiste Joël Arseneau se sont entendus pour dire que bien qu'imparfaite, la refonte de la P-38 était somme toute nécessaire.

Caroline Plante, La Presse Canadienne