Le profilage racial exercé par la police dans la mire du ministre Bonnardel

MONTRÉAL — Québec veut mieux encadrer les interpellations de la police afin de lutter contre le profilage racial et donner plus de mordant au Commissaire à la déontologie policière. 

Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a présenté mercredi un vaste projet de loi qui vise principalement à moderniser certaines pratiques des corps policiers. 

La pièce législative s'attaque à la question des interpellations policières, incluant les interceptions en lien avec l'article 636 du Code de la sécurité routière, dont l'application est perçue par plusieurs comme une source de profilage racial par la police. 

À la suite de l'adoption du projet de loi 14, le ministre Bonnardel s'engage à établir des lignes directrices pour s'assurer que les interpellations policières basées sur des motifs discriminatoires soient interdites. En cas de non-respect des directives, les policiers pourraient faire face à des sanctions disciplinaires. 

Les corps policiers devront aussi rendre des comptes en fournissant chaque année des informations sur les interpellations qu'ils ont effectuées. 

Le gouvernement Legault ne prévoit aucunement l'abolition de l'article  636 du Code de la sécurité routière qui permet aux policiers d’intercepter des véhicules sans motif. 

Québec conteste la décision de la Cour supérieure invalidant cette disposition du Code. Le juge a considéré que ce pouvoir arbitraire reconnu aux policiers «est devenu pour certains d'entre eux un vecteur, voire un sauf-conduit de profilage racial à l'encontre de la communauté noire».

Le projet de loi 14 prévoit également que le Comité de déontologie policière devienne un tribunal administratif pouvant mener des enquêtes. Il aurait aussi le pouvoir d'imposer des mesures additionnelles, en plus de sanctions, à un policier dont la conduite est contraire à son code déontologique. 

Celles-ci incluent de suivre une formation ou un stage de perfectionnement, de se soumettre à une évaluation médicale, de participer à un programme d’aide ou de soutien ou à une thérapie en lien avec ses besoins et de participer à un programme d’engagement communautaire.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne