Le procès de l'ex-député Hillier lié au «convoi de la liberté» pourra reprendre

Le procès au criminel contre l'ancien député ontarien Randy Hillier pour sa participation aux manifestations du «convoi de la liberté» pourra reprendre, après que le plus haut tribunal de la province a annulé la décision de suspendre les procédures.

Les accusations avaient été suspendues fin 2024 après qu'une juge de première instance eut estimé que l'affaire avait traîné trop longtemps, dépassant ainsi les délais obligatoires fixés par la Cour suprême du Canada.

Le délai maximal est de 30 mois pour les affaires portées devant la Cour supérieure, et la juge de première instance — la juge Kerry McVey de la Cour supérieure — avait estimé que l'affaire Hillier s'était étendue sur 31 mois et 13 jours après avoir déduit les retards causés par la défense et les circonstances exceptionnelles.

Dans une décision rendue vendredi, la Cour d'appel de l'Ontario a estimé que Mme McVey aurait dû attribuer 93 jours supplémentaires de retard à des circonstances exceptionnelles et les déduire du décompte, ce qui aurait ramené l'affaire dans les limites permises.

Ce retard était lié au report d'une requête visant à ce que l'affaire soit entendue en dehors d'Ottawa, à la suite de la publication d'une décision de la Cour suprême qui avait une incidence sur la manière dont de telles requêtes sont évaluées.

La juge McVey avait reconnu que l'arrêt de la Cour suprême constituait une circonstance exceptionnelle, mais avait estimé que la Couronne «n'avait pas fait tout ce qu'elle pouvait pour garantir que la requête soit réexaminée rapidement», ce qui signifiait que ce délai ne pouvait pas être déduit.

Toutefois, la Cour d’appel a estimé qu’un certain retard était «inévitable, car la Couronne n’aurait rien pu faire pour obtenir une date immédiate pour le “nouvel examen” de la demande de changement de lieu de procès».

Les procureurs ont également fait des efforts pour remédier au retard et «ont accepté l’une des premières dates proposées par le tribunal», a indiqué la décision.

«De l'avis général, les parties avaient clairement et légitimement l'impression qu'aucune date antérieure à septembre 2023 ne pouvait être trouvée», peut-on lire.

Par conséquent, l'affaire sera renvoyée devant la Cour supérieure.

M. Hillier a siégé à l'Assemblée législative provinciale pendant 15 ans, dont les trois dernières années en tant qu'indépendant.

Il a été mis en accusation en mars 2022 de neuf chefs liés à son rôle présumé dans les manifestations du «convoi de la liberté» qui ont envahi le centre-ville d'Ottawa pendant des semaines. Ces manifestations s'opposaient à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 et plus largement au gouvernement fédéral en place.

Les chefs d'accusation comprennent des voies de fait contre un agent de la paix, des méfaits, l'incitation à commettre des méfaits et la résistance ou l'entrave à un agent de la paix. L'accusation de voies de fait découle d'allégations selon lesquelles M. Hillier aurait poussé une barrière métallique contre un agent alors qu'il tentait d'accéder à la colline du Parlement.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne