Le président de la Fédération des Métis du Manitoba, David Chartrand, est innocenté

OTTAWA — La Fédération des Métis du Manitoba se réjouit d'une décision de la Cour supérieure de l'Ontario qui a conclu que son président n'avait pas manqué à ses obligations fiduciaires lorsqu'il occupait le poste de ministre des Finances du Conseil national des Métis (CNM).

Dans une décision rendue publique mardi, la juge Loretta P. Merritt a écrit qu'une série de transactions effectuées sous la direction de l'ancien président du Conseil national des Métis, Clément Chartier, et du président de la Fédération, David Chartrand, n'avaient pas enfreint leurs obligations fiduciaires.

La juge Merritt a conclu qu'ils avaient agi «honnêtement et dans l'intérêt primordial du Conseil national des Métis et de la Nation métisse».

«Il est clair que les demandeurs n'ont pas été francs avec le tribunal, et celui-ci l'a décelé. La Fédération demeure déterminée à mettre en œuvre l'autonomie gouvernementale, à offrir des programmes et des services à nos citoyens et à défendre notre identité de Métis de la rivière Rouge», a déclaré M. Chartrand dans un communiqué.

«Nous ne permettrons pas que l’intégrité de notre gouvernement — ni l’héritage de nos vétérans et de notre histoire — soit sacrifiée à des programmes politiques ou à des attaques motivées par des raisons personnelles. Nous continuerons de défendre la vérité et la transparence, de protéger nos principes démocratiques, de défendre notre peuple et de faire respecter les intérêts supérieurs des Métis de la rivière Rouge», a-t-il ajouté.

La poursuite, intentée par le Conseil national des Métis, alléguait que M. Chartrand, M. Chartier et l’ancienne directrice générale, Wenda Watteyne, avaient conspiré pour nuire intentionnellement au Conseil national des Métis au moyen de «transactions secrètes, non autorisées et intéressées» entre 2019 et 2021.

Le CNM alléguait que les agissements des anciens employés visaient à «détruire» l’organisation afin que la Fédération des Métis de la nation (FMM) devienne la voix nationale des Métis. Mme Merritt a conclu que cela était faux.

«M. Chartier et le président Chartrand ont consacré leur vie à la Nation métisse, a rédigé Loretta P. Merritt. Ils n’avaient pas l’intention de détruire le CNM et de lui nuire financièrement pour leur propre profit, celui des consultants ou celui des employés.»

Le Conseil national des Métis s'est dit «déçu du résultat de la cause» et a réaffirmé son engagement envers la transparence, la reddition de comptes et la protection des intérêts de la Nation métisse.

Dans un communiqué, la présidente du Conseil, Victoria Pruden, a écrit que c'est précisément ce que les citoyens métis attendent du Conseil.

«Les décisions de justice peuvent ralentir le processus, mais elles ne changeront jamais notre cap. La Nation métisse est plus forte que n'importe quel différend, et, ensemble, nous continuerons de raconter notre histoire, de défendre nos droits et de bâtir notre avenir», a-t-elle conclu.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne