Le gouvernement Carney n'a pas respecté deux engagements sur l'ingérence étrangère

OTTAWA — Les libéraux n'ont pas respecté leur engagement de nommer en septembre un responsable en matière d'ingérence étrangère ni celui de constituer à l'automne un registre des agents étrangers, une situation qui révolte le Bloc québécois alors que le premier ministre Mark Carney s'envole cette semaine pour une visite en Chine.

«Il (M. Carney) se traîne les pieds! Ce n'est pas normal. (...) On trouve ça inacceptable», s'est désolée la porte-parole bloquiste en matière de sécurité publique, Claude DeBellefeuille, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Selon elle, en annonçant ce voyage en Chine – l'un des pays les plus actifs en matière d'ingérence au Canada, selon la commission Hogue –, le premier ministre Carney démontre que le dossier de l'ingérence n'est «pas important» pour lui.

Quant à l'idée que cela pourrait froisser Pékin alors qu'Ottawa tente de renouer les liens diplomatiques, Mme DeBellefeuille rétorque qu'«à un moment donné, il faut être capable de défendre ce à quoi on croit», comme la défense de la démocratie et des ressortissants étrangers sur le territoire canadien. Elle insiste sur le fait que le gouvernement canadien ne devrait pas «se mettre à plat ventre» pour brasser des affaires.

Au bureau du ministre fédéral de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, on a refusé d'expliquer pourquoi les engagements n'ont pas été respectés, et évité soigneusement d'évoquer une nouvelle échéance.

Un porte-parole du ministre, Simon Lafortune, a assuré que le gouvernement travaille à la «mise en œuvre complète dans un temps opportun» de la Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère adoptée en juin 2024.

«La transparence en matière d’influence étrangère demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, et le registre sera lancé dès que possible», a-t-il déclaré.

Le ministre Anandasangaree avait pourtant affirmé cet été avoir reçu pour consigne de M. Carney de préparer le gouvernement à mettre en place les mesures adoptées dans la loi avant la rentrée parlementaire de la mi-septembre.

«Nous avons un nom» (pour un éventuel commissaire sur l'ingérence étrangère), assurait-il à la fin octobre devant un comité parlementaire.

En vertu de la loi, le gouvernement a l'obligation de consulter les partis d'opposition reconnus. Les bloquistes assurent qu'ils attendent toujours, et les conservateurs n'ont pas répondu à une demande d'information.

Quant au décret nécessaire à la création du registre qu'administrera le commissaire, il devait être signé «certainement avant Noël», avait précisé le ministre à CBC News. Pour le moment, Ottawa mène simplement des consultations sur un règlement sur l'influence étrangère. Elles viennent tout juste de commencer.

Le gouvernement fédéral y propose d'imposer des amendes pouvant atteindre un million de dollars aux personnes et aux organisations qui ne se conformeront pas aux exigences de son projet de registre de transparence sur l'influence étrangère.

Ottawa estime que ce registre est nécessaire, car les pays qui s'ingèrent dans les affaires étrangères pour faire avancer leurs objectifs politiques pourraient employer des personnes pour agir en leur nom sans divulguer ces liens.

Les particuliers, les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements d'enseignement figureraient parmi les entités tenues de s'enregistrer auprès du gouvernement fédéral afin de contribuer à la protection contre de telles activités.

Le commissaire, qui sera indépendant, administrera le système d'enregistrement. Il pourra transmettre des avis, imposer des amendes et, dans les cas les plus graves, tenter d’obtenir une condamnation criminelle.

Michel Saba, La Presse Canadienne