Le fédéral présentera son projet de loi sur la mise en liberté sous caution jeudi

OTTAWA — Le gouvernement fédéral présentera jeudi son projet de loi visant à rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peine plus sévères.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, s'adressera aux journalistes au sujet du projet de loi en après-midi.

La semaine dernière, le premier ministre Mark Carney a fait savoir que cette loi, si elle est adoptée, rendra plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution pour des infractions violentes et liées au crime organisé.

Le projet de loi instaurera aussi un renversement du fardeau de la preuve en matière de cautionnement pour certaines infractions, de sorte que ce sera à l'accusé de justifier sa mise en liberté sous caution.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueraient au vol de véhicule avec violence, à l'introduction par effraction, à la traite et au trafic de personnes, aux voies de fait et aux agressions sexuelles, ainsi qu'à l'extorsion.

Le projet de loi autorisera aussi les peines consécutives pour les délinquants violents et les récidivistes, afin d'éviter que plusieurs peines ne soient purgées simultanément.

Selon le porte-parole conservateur en matière de justice, Larry Brock, ce projet de loi n'est qu'une «tentative maladroite de Mark Carney de copier-coller» un projet de loi du Parti conservateur en matière de lutte contre la criminalité.

La Presse Canadienne