Le fédéral bloque une nomination du CA d'une compagnie de fibre optique québécoise

Une entreprise québécoise spécialisée dans les fibres optiques et les lasers, rachetée par une compagnie chinoise, soutient que le gouvernement fédéral a refusé de manière injustifiée qu'un dirigeant américain siège à son conseil d'administration, craignant que sa technologie ne soit utilisée «au profit d'armées étrangères».

Coractive a été rachetée en 2017 par le groupe technologique Han’s Laser, et Coractive souhaite nommer Xiaokai «Denver» Zeng, qui dirige la filiale américaine de Han’s Laser, au sein de son conseil d’administration.

En juin, la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, aurait refusé d'approuver la nomination de M. Zeng, qui est installé aux États-Unis, une décision qui serait «substantiellement déraisonnable», selon Coractive, Han's Laser et M. Zeng, a indiqué l'entreprise dans une requête déposée le mois dernier devant la Cour fédérale.

La requête précise que les sociétés avaient dû s'engager, au moment de l'accord d'acquisition, à protéger la technologie de Coractive liée à la production de «fibres optiques spécialisées», notamment en exigeant des vérifications des antécédents de potentiels employés.

La requête judiciaire précise que cet engagement a été imposé en raison du risque présumé de transferts non autorisés de technologies confidentielles pouvant profiter à des puissances étrangères.

Ni l’avocat des entreprises ni le gouvernement fédéral n’ont souhaité commenter cette affaire.

Les entreprises et M. Zeng souhaitent faire annuler la décision refusant sa nomination, affirmant que les tentatives visant à le nommer en 2024 et 2025 «ont également été rejetées sans motif».

La requête précise que l’engagement exigeait l’approbation de toute nomination de non-Canadiens au conseil d’administration, et que le principal concerné est un dirigeant expérimenté, citoyen américain depuis 2024, ayant passé avec succès un contrôle «rigoureux» mené par les autorités américaines.

«Cela comprenait un examen par le FBI, le département américain de la Sécurité intérieure et d’autres agences gouvernementales américaines, précise la requête. Ce contrôle récent et rigoureux, effectué par le partenaire le plus proche du Canada en matière de sécurité, démontre l’absence de toute préoccupation légitime concernant M. Zeng.»

«Il n’existe aucun fondement raisonnable permettant de conclure que sa nomination donnerait lieu à un transfert inapproprié de technologies confidentielles de Coractive.»

Une nomination cruciale pour Coractive

Coractive affirme que cette nomination l’aidera à «rester compétitive» à un moment où ses ventes sont en baisse et où elle perd des collaborateurs clés.

La demande précise que Han’s Laser a injecté 11 millions $ dans l’entreprise depuis l’accord de 2017, et que l’expérience de M. Zeng ainsi que ses relations avec la société mère chinoise «contribueront à garantir que ces capitaux soient utilisés de manière stratégique, préservant ainsi l’avenir de l’entreprise et les emplois canadiens dans le secteur des hautes technologies».

Les registres fédéraux d’enregistrement des lobbyistes montrent que les entreprises ont fait appel en 2017 à l’ancien député libéral Don Boudria, alors consultant au sein de l’agence de relations publiques Hill + Knowlton Strategies, pour organiser des réunions «avec des responsables gouvernementaux concernant l’autorisation réglementaire de la restructuration de l’entreprise en vertu de la Loi sur Investissement Canada».

Les registres d'appel d'offres du gouvernement américain montrent que Coractive s’était également vu attribuer de petits contrats dans les cinq chiffres par le département de la Défense pour des produits de fibre optique en 2008, 2009, 2012 et 2014.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada indique dans un communiqué que le gouvernement fédéral accueillait favorablement les investissements directs étrangers qui profitent à l’économie canadienne.

Il précise que la Loi sur Investissement Canada permettrait d’examiner les investissements les plus importants réalisés par des non-Canadiens afin de s’assurer de leur bénéfice net probable pour l’économie canadienne, ainsi que d’examiner les investissements étrangers, quelle que soit leur ampleur, pour des raisons de sécurité nationale.

Selon le ministère, certaines informations sur les examens relatifs à la sécurité nationale menés chaque année en vertu de la Loi sur Investissement Canada sont disponibles dans les rapports annuels de la loi. Il ajoute qu'en raison des dispositions de confidentialité de la loi, le gouvernement ne peut pas commenter des transactions spécifiques.

L’avocat des entreprises, Nikiforos Iatrou, du cabinet McCarthy Tétrault à Toronto, a affirmé dans un communiqué envoyé par courriel que le cabinet ne ferait aucun commentaire sur le litige en cours.

Darryl Greer, La Presse Canadienne