Le CRTC envisage de regrouper les codes de protection des consommateurs

GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une consultation visant à revoir ses codes de protection des consommateurs, dans le but de les simplifier et de les regrouper en un seul.

Le CRTC indique que ces documents réglementaires — qui couvrent respectivement les fournisseurs de services sans fil, d’Internet et de télévision ainsi que les conditions de résiliation — contiennent des mesures de protection des consommateurs qui ne sont pas uniformes d’un service à l’autre, car elles ont été mises en œuvre à des moments différents.

Il affirme que cela a créé une confusion chez les clients tout en représentant un fardeau administratif pour les entreprises, d'autant plus que les Canadiens achètent souvent des forfaits combinant Internet, la téléphonie et la télévision.

Grâce à cette consultation, l'organisme de réglementation espère rendre les mesures de protection des consommateurs plus faciles à comprendre, réduire les mauvaises surprises lors de la facturation et aider les Canadiens à faire des choix éclairés, tout en améliorant la cohérence pour les fournisseurs de services et en résolvant plus rapidement les plaintes des clients.

La commission accepte les commentaires jusqu'au 11 août et tiendra une audience publique à partir du 30 novembre.

Il s'agit de la dernière d'une série de mesures prises par le CRTC pour améliorer la protection des consommateurs, notamment de nouvelles règles qui entrent en vigueur vendredi et qui interdisent aux entreprises de télécommunications de facturer des frais aux clients lorsqu'ils annulent, modifient ou activent un forfait.

La Presse Canadienne