Le Conseil pour la protection des malades surveille le débat entre la FMSQ et Québec

MONTRÉAL — Le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, assiste ce jeudi au débat juridique entourant la Loi 2, qui se déroule au palais de justice de Montréal.

La Cour supérieure doit entendre une demande de sursis provisoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec qui cherche à faire suspendre l’application de certains articles de loi en attendant que le litige soit entendu sur le fond.

«Je veux que les patients soient représentés», a déclaré Paul Brunet aux journalistes lors d’une pause dans les débats. M. Brunet a déploré que le Conseil n’ait pu obtenir le statut d’observateur aux négociations et à la médiation, mais comme le débat juridique est public, il a tenu à y assister.

«D'un côté, on a un gouvernement qui est certainement bien intentionné, qui veut améliorer l'efficience des services des médecins, sans parler de l'amélioration de l'efficience du réseau lui-même. Ça, ça nous titille beaucoup. Et en même temps, on a des médecins qui disent, "Moi, si cette loi-là entre effectivement vigueur, on va perdre des centaines de médecins". Les patients ne sont pas plus avancés. On veut que la justice tranche le débat.»

Paul Brunet rappelle que le Conseil a demandé un amendement à la Loi 2 pour que celle-ci affirme que tous les patients auront accès aux soins de santé. «Ce n'est pas moi qui l'écris, ce sont les documents promotionnels du gouvernement. Cent pour cent des usagers auront accès à un professionnel en soins via un GMF ou un CLSC du territoire dans lequel ils habitent. Pourquoi on ne peut pas le mettre dans la loi?»

Rappelant les promesses de gouvernements successifs, il a dénoncé le fait que «rien de ça ne s'est produit. Il n'y a jamais eu autant de monde qui attend pour être soigné. Peut-on avoir une garantie dans la loi? Si monsieur le ministre est convaincu de son projet de loi, que cela fonctionnera, qu'on le mette dans la loi et qu'enfin les patients y voient un net avantage parce que ce sera garanti dans la loi.»

Paul Brunet s’est inquiété de la possibilité que le débat devant les tribunaux s’étire. «Avec la lourdeur des débats qui s'amorcent – c’est le processus judiciaire qui suit son cours – est-ce qu'on va arriver à temps avant la date effective d'entrée en vigueur de la loi? Est-ce que le législateur va retarder encore l'adoption de sa loi en attendant que les procédures judiciaires soient complétées? Est-ce qu'on va demander le report de la mise en vigueur de la loi?»

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne