Le Bloc québécois veut soumettre les traités internationaux à un vote du Parlement

Le Bloc québécois a déposé jeudi un projet de loi visant à obliger le gouvernement fédéral à soumettre au Parlement les traités négociés avec d’autres pays avant que ceux-ci ne soient ratifiés.

Le parti demande que le ministère des Affaires étrangères dépose devant la Chambre des communes tout traité international 21 jours avant son échéance de ratification afin de permettre aux élus de se prononcer sur les termes de l’accord.

Durant cette période, le traité serait examiné par un comité parlementaire «désigné ou constitué» qui rédigerait des recommandations, puis le document serait ensuite soumis à un vote du Parlement.

Ce vote ne serait toutefois pas «exécutoire», a précisé le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, en conférence de presse, ajoutant que le poids d’un vote défavorable à un traité serait «essentiellement politique» et n'empêcherait pas la ratification de l’entente.

Le dépôt de ce projet de loi intervient alors que le Canada cherche à diversifier ses canaux commerciaux dans le contexte de la guerre tarifaire avec les États-Unis, et donc, à négocier des partenariats économiques avec d’autres États, comme le Mexique ou certains pays européens. D’autant plus que le processus de révision de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique a débuté mardi.

Le Bloc souhaite, par cette mesure législative, obtenir un droit de regard sur les ententes qui auraient un impact sur les secteurs clés de l’économie québécoise.

«On n'a aucune garantie dans le contexte d'une hypothétique négociation commerciale (...) que les intérêts du Québec qu'on a soulevés durant la campagne électorale vont être pris en compte», a souligné M. Blanchet.

Le projet de loi C-228, déposé par le député bloquiste Mario Simard, fait suite à une promesse électorale visant à exiger plus de transparence dans la manière dont les traités internationaux sont négociés avec les autres États.

«L’objectif est notamment d’assurer que les intérêts du Québec et des provinces ne soient jamais utilisés comme monnaie d’échange à l’avantage des uns et au détriment des autres par le Canada dans le cadre de négociations, comme cela a pu être le cas par le passé», a indiqué M. Simard dans un communiqué.

Samira Ait Kaci Ali, La Presse Canadienne