Le Bloc lance une fronde contre la loi fédérale sur la clarté référendaire

OTTAWA — Le Bloc québécois a profité jeudi du 30e anniversaire du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec pour lancer une fronde contre la loi fédérale sur la clarté référendaire.

Le parti d'opposition à Ottawa a utilisé une part importante de son temps de parole, en période des questions, pour presser le gouvernement libéral de Mark Carney d'«abroger» cette loi.

La législation, adoptée aux Communes quelques années après le second référendum, établit des conditions pour qu'Ottawa accepte de négocier les termes de la sortie de la fédération canadienne du Québec ou d'une autre province advenant un vote référendaire en faveur de la souveraineté.

La loi stipule notamment que le gouvernement du Canada refuserait de tenir de telles discussions si la Chambre des communes déterminait que la question référendaire à laquelle la population de la province a répondu n'était pas formulée de façon assez claire.

Cette loi est «colonialiste» et empêche un éventuel nouveau référendum de se dérouler de façon démocratique, ont tour à tour soutenu les députés bloquistes Christine Normandin et Alexis Brunelle-Duceppe.

Le ministre de l'Identité canadienne, Steven Guilbeault, leur a donné la réplique en ripostant qu'il n'a eu vent d'aucun appétit pour un référendum lors de la campagne électorale fédérale, au printemps dernier.

«Si le ministre est convaincu de l'attachement des Québécois envers le Canada, il ne devrait pas avoir peur de la démocratie. Alors s'il est certain de gagner un prochain référendum, pourquoi il ne l'abroge tout simplement pas, la loi sur la clarté?», lui a demandé Mme Normandin.

M. Guilbeault n'a pas abordé directement, dans sa réponse, la loi en question, mais a évoqué les «défis mondiaux» auxquels le Québec et le Canada font face.

«Nous, de ce côté-ci de la Chambre, et la majorité des Québécois et des Québécoises pensent que nous sommes plus forts unis ensemble pour faire face à ces défis-là que divisés», a-t-il dit.

C'est à ce moment que M. Brunelle-Duceppe a pris la relève de sa collègue, Mme Nornandin, pour qualifier la loi sur la clarté de «colonialiste».

«C'est littéralement le Canada anglais qui se garde un droit de tutelle sur notre démocratie.»

Ces critiques font échos à celles qui ont été exprimées, plus tôt jeudi, par le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui estime que la loi fédérale «n'a pas de légitimité».

«Parce que, moi, en ce Parlement, je me rapporte à une loi de l'Assemblée nationale qui me dit clairement que c'est la démocratie québécoise qui compte et non pas les tentatives de répression par un régime d'origine coloniale qui va y aller de tous les artifices (...), qui va essayer n'importe quoi (...) pour nous empêcher de s'exprimer», a-t-il dit depuis Québec.

Le Parti québécois, qui jouit d'une importante avance dans les intentions de vote, promet de tenir un référendum en cours de mandat s'il remporte l'élection devant avoir lieu en 2026 au Québec.

- Avec des informations de Patrice Bergeron, à Québec

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne