Langues officielles: Air Canada juge «inéquitable» un futur mécanisme d'amendes

Air Canada qualifie d'«inéquitable» et d'«asymétrique» un éventuel mécanisme de sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour des violations à la Loi sur les langues officielles.

Le transporteur aérien déplore que le nouveau pouvoir que souhaite accorder le gouvernement Carney au commissaire aux langues officielles s'applique à «un nombre très, très, très limité» d'organisations dans l'industrie du transport des voyageurs.

C'est ce qu'a soutenu le vice-président aux relations avec les gouvernements et les collectivités d'Air Canada, David Rheault, en comité parlementaire, mardi, à Ottawa.

«C'est particulier. Si c'est une approche ou un recours qui est indiqué ou efficace, il devrait s'appliquer à toutes les entreprises et tous les organismes qui sont impliqués dans le transport, notamment ceux qui relèvent du gouvernement», a affirmé M. Rheault.

«En fait, le gouvernement devrait servir d'exemple, alors qu'aujourd'hui il s'exempte», a-t-il poursuivi.

Ottawa souhaite permettre au commissaire aux langues officielles d’imposer des sanctions administratives pécuniaires à certaines entités du secteur du transport des voyageurs.

L'ancien ministre responsable des Langues officielles, Steven Guilbeault, a déposé en ce sens un avant-projet de règlement en novembre dernier.

Trois types de violations sont prévus au projet de règlement et sont accompagnés de sanctions dont les montants varient entre 5000 et 50 000 $.

Les entités visées par le projet de règlement sont Air Canada, VIA Rail, Marine Atlantique et des administrations aéroportuaires désignées en vertu de la Loi relative aux cessions d’aéroports.

Ce volet dérange particulièrement le transporteur à la feuille d'érable, qui déplore l'absence de ses concurrents dans cette liste.

«On se retrouve dans une situation où avoir des obligations en matière de langues officielles peut devenir un aspect de pénalités, alors que des transporteurs qui n'ont pas ces obligations-là n'ont aucune conséquence. Donc, ça crée un peu une asymétrie dans l'environnement», a affirmé M. Rheault, qualifiant aussi plus tard d'«inéquitable» le projet de règlement.

Le plafond prévu des sanctions agace également Air Canada. «50 000 $ par infraction pourrait représenter un montant très considérable pour une entreprise qui transporte 50 millions de passagers par année sur plus de 400 000 vols», a dit M. Rheault, qui précise d'emblée que la compagnie fera tout pour éviter de telles sanctions.

Le gouvernement indique que le commissaire aux langues officielles pourrait déterminer le montant d’une sanction en tenant compte de plusieurs critères aggravants ou atténuants.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne