La taxe sur les produits de luxe a rapporté 900 M$, avant d'être revue à la baisse

MONTRÉAL — Une taxe de luxe sur les voitures, les avions et les bateaux a rapporté plus de 900 millions $ avant d’être revue à la baisse en raison des craintes concernant son impact négatif sur les constructeurs.

Au cours des deux exercices financiers compris entre 2023 et 2025, cette taxe sur les moyens de transport haut de gamme a rapporté près de 390 millions $ par an aux caisses fédérales — soit bien plus du double des prévisions du Bureau du directeur parlementaire du budget — selon des chiffres obtenus par La Presse Canadienne à la suite d’une demande d’accès à l’information.

Les partisans de cette taxe affirment que cette manne financière constitue un succès inattendu qui justifie le maintien de la taxe dans son intégralité et montre que les personnes fortunées sont plus disposées à dépenser pour des biens de grande valeur que ne l’avaient supposé les autorités, malgré leur prix élevé. Les détracteurs soutiennent quant à eux que certains aspects de cette taxe nuisent à des secteurs clés en décourageant les achats et ne résistent pas à une analyse des coûts et des bénéfices, et réclament donc son abrogation totale.

Entrée en vigueur en septembre 2022, cette mesure imposait une taxe de 10 % sur la valeur totale des voitures et des avions dont le prix dépassait 100 000 $, ainsi que sur les yachts de plus de 250 000 $. Son objectif était de «demander à ceux qui ont prospéré (...) de faire un peu plus pour aider ceux qui n'ont pas prospéré», indiquait le budget fédéral de 2021.

Ce programme a rapporté 913,4 millions $ entre l’automne 2022 et mars 2025 — et probablement plusieurs centaines de millions supplémentaires depuis — selon les chiffres de l’Agence du revenu du Canada.

Le budget libéral de l’automne dernier a mis fin à la taxe sur les aéronefs et les bateaux, affirmant que cette mesure «offrirait un allègement au secteur de l'aviation et à l'industrie nautique». La taxe sur les véhicules est quant à elle maintenue.

Un succès «inattendu et retentissant»

La grande majorité des recettes fiscales provenait en fin de compte des ventes d’automobiles, tandis que les jets privés et les yachts représentaient moins que prévu, comme le suggère le dernier budget fédéral. Cela signifie qu’Ottawa continuera probablement à percevoir des centaines de millions de dollars par an grâce à cette taxe.

«C’est un succès inattendu et retentissant: cela permet de lever des fonds tout en puisant dans les poches de ceux qui ont les moyens de payer un peu plus», a déclaré David Macdonald, économiste principal au Centre canadien de politiques alternatives.

Il n'est pas convaincu que les recettes inférieures aux prévisions provenant des avions et des bateaux — peut-être en raison de l’effet dissuasif de la taxe — justifiaient l’abandon de cette partie du programme.

«Ce n’est pas comme si le secteur des aéronefs et des bateaux ne rapportait rien», a fait valoir M. Macdonald.

Selon les chiffres du budget 2025, les recettes de la partie supprimée devaient rapporter en moyenne 31 millions $ par an au cours des quatre prochaines années. Ce chiffre est inférieur aux prévisions initiales de 49 millions $ provenant des avions et des bateaux pour l’année à venir, mais dépasse de loin les coûts administratifs annuels de l’ensemble du programme, qui s’élèvent à environ 18 millions $.

«Le gouvernement laisse une fois de plus passer une source de revenus alors qu’il ne cesse de se plaindre de son manque de moyens», a déclaré Jared Walker, directeur général de Canadiens pour une fiscalité équitable.

D’autres estiment que cette réduction était attendue depuis longtemps — et qu’elle est incomplète.

Si l’objectif est de redistribuer la richesse des plus fortunés vers ceux qui en ont le plus besoin, le programme n’est pas à la hauteur, a fait valoir Kathy Brock, professeure à l'école de sciences politiques de l’Université Queen’s.

«Il n’y a aucun moyen de vérifier si l’argent a bien été redistribué à cette fin, a-t-elle déclaré. Sur ce point, c’est un échec.»

Mesure bien ciblée?

Techniquement, la taxe s’applique aux vendeurs, et non aux acheteurs. En l’absence de garantie que le coût sera répercuté sur les clients, cette mesure ne permet pas de s’assurer que ce sont les acheteurs fortunés qui en supportent la charge, estiment ses détracteurs.

Les consommateurs pourraient également contourner cette taxe en consacrant simplement leur argent à d’autres dépenses.

«Pourquoi les riches devraient-ils payer des impôts différents selon qu’ils souhaitent dépenser leur argent en voitures ou en vacances?», a demandé Matthew Lau, chercheur associé à l’Institut Fraser.

Il a fait valoir que les riches payaient déjà trop et que des charges financières supplémentaires pesaient sur l’activité économique et, en fin de compte, sur les travailleurs.

«Si les gens achètent moins de voitures de luxe parce qu’elles sont désormais taxées, il y aura moins d’emplois dans la fabrication de ces voitures et moins d’emplois dans leur réparation», a soutenu M. Lau.

Des secteurs canadiens de niche, mais très visibles et profondément enracinés dans le pays, ont également lancé un signal d'alarme.

Une confusion qui aurait nui à Bombardier

Éric Martel, chef de la direction de Bombardier, a déclaré l’automne dernier que l’impact de cette taxe avait empêché plus d’une demi-douzaine de ventes de ses jets d’affaires, dont les prix catalogue se situent entre 26 millions et 78 millions $ US.

Certains acheteurs potentiels ont peut-être été découragés par la confusion quant à savoir s’ils étaient soumis à cette taxe, puisqu’elle ne s’appliquait pas aux aéronefs lorsque 90 % ou plus du temps de vol de l’appareil étaient consacrés à un usage professionnel plutôt qu’à un usage personnel.

«Ils craignaient de ne pas remplir les conditions requises. Ne souhaitant pas payer ces taxes, ils ont préféré acheter un autre produit, reporter leur achat ou conserver leur ancien avion plus longtemps», a expliqué Jacques Roy, professeur émérite en gestion des transports à l’école de commerce HEC Montréal.

D’autres critiques considèrent que cette taxe était une mesure symbolique du gouvernement libéral dirigé par le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, et qu’elle va à l’encontre des politiques encourageant l’achat de voitures électriques et hybrides — le VUS électrique Model X de Tesla est proposé à partir de 170 000 $.

«Cette taxe relevait davantage d’une démonstration de bonne volonté que d’un engagement sérieux», a affirmé M. Brock.

Avec la réduction de cette taxe, ce signal s’est aujourd’hui estompé.

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Christopher Reynolds, La Presse Canadienne