La SOCAN poursuit Suno pour l'usage illégal de musique canadienne par son IA

MONTRÉAL — C’est au tour des musiciens de se lancer en guerre contre l’intelligence artificielle (IA) générative pour tenter de faire respecter leurs droits et protéger leurs créations.

La SOCAN, l’organisme dont la mission est de percevoir les droits de licence pour l’usage de la musique et de verser les redevances aux créateurs et créatrices de musique et aux maisons de disque, a déposé mercredi une poursuite en Cour fédérale contre la plateforme américaine d’IA générative Suno.

Elle reproche à celle-ci d’avoir bâti une plateforme se chiffrant à plusieurs milliards de dollars et entraînée sans consentement à partir de pratiquement toute la musique facilement accessible en ligne. Cette plateforme rend publiquement accessibles et diffuse en continu – au Canada et ailleurs dans le monde – des contenus générés par l’IA qui reproduisent des chansons du répertoire de la SOCAN sans autorisation ni rémunération.

Ces contenus, selon une déclaration émise par la SOCAN, «se substituent aux œuvres originales, dévalorisent la créativité humaine et compromettent les moyens de subsistance des créateurs et créatrices».

De Hallelujah à Angine de poitrine

Dans sa poursuite, la SOCAN cite un échantillon de 150 extrants accessibles au public que Suno a mis à disposition et diffusés en continu sur sa plateforme, allant de Hallelujah de Leonard Cohen à Fabienk, d’Angine de poitrine. La SOCAN fait valoir qu’il ne s’agit là que d’un mince échantillon des activités non autorisées de Suno qui démontre «l’urgence d’adopter des pratiques responsables en matière d’IA».

L’objectif de la démarche, qui s’apparente à celle entreprise par de nombreux auteurs face à l’IA générative, vise à faire respecter les droits des membres de la SOCAN et les principes du droit d’auteur en marge du développement de l’intelligence artificielle.

La musique appartient à ses créateurs

La cheffe de la direction de SOCAN, Jennifer Brown, insiste dans cette déclaration publique sur le fait que «l’innovation ne peut se faire au détriment de la créativité humaine. L’avenir de la musique doit appartenir aux personnes qui la créent.» L’organisme précise que cette action en justice «est une mesure nécessaire et proactive pour que la création musicale humaine soit reconnue à sa juste valeur, respectée et rémunérée».

Selon la SOCAN, Suno a bâti son modèle d’affaires en entraînant ses modèles d’IA générative à partir de pratiquement tous les fichiers musicaux facilement accessibles sur internet, sans obtenir les autorisations ou licences nécessaires.

Le document déposé devant la Cour fédérale demande à celle-ci de déclarer que Suno contrevient à la Loi sur le droit d’auteur et de condamner l’entreprise américaine à verser, entre autres, 20 000 $ pour chaque œuvre utilisée illégalement et de lui imposer des dommages punitifs de 10 millions $. La SOCAN demande également au tribunal d’imposer une injonction permanente sur l’usage des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur dont elle a la responsabilité.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne