La Saskatchewan crée un tribunal pour évaluer le «règlement sur l'électricité propre»
14h11
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Par La Presse Canadienne, 2023
REGINA — Le gouvernement de la Saskatchewan utilise pour la première fois sa «loi sur l'autonomie» afin d'examiner les impacts du projet de «règlement sur l'électricité propre» du gouvernement fédéral.
Le règlement sur l’électricité propre d'Ottawa obligerait les provinces à œuvrer pour un réseau électrique sans émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035.
La ministre de la Justice, Bronwyn Eyre, a déclaré qu'elle mettait en œuvre la «Saskatchewan First Act» afin de mettre sur pied un tribunal chargé d'étudier les impacts économiques de ces règles fédérales.
La ministre Eyre a indiqué mardi que les membres du tribunal devront soumettre un rapport décrivant les coûts de ces mesures.
Elle a aussi expliqué que ce rapport pourrait être utilisé comme preuve devant les tribunaux, si le gouvernement de la Saskatchewan devait déposer un jour une requête en injonction.
Le gouvernement de l'Alberta voisine a utilisé pour la première fois lundi sa «Loi sur la souveraineté de l'Alberta au sein d'un Canada uni» en déposant une motion autorisant éventuellement les fonctionnaires et les régulateurs albertains à ne pas collaborer à l'application des nouvelles règles fédérales — sans aller jusqu'à enfreindre la loi.
La Presse Canadienne