La Première Nation de K’omoks fait un pas de plus vers la conclusion d'un traité

Une Première Nation de la Colombie-Britannique a fait un pas de plus vers la ratification complète d'un traité après que la province a déposé mardi un projet de loi, environ 30 ans après le début des négociations.

Ce traité confirmerait la propriété de la Première Nation K’omoks sur environ 3442 hectares de terres dispersées sur l’île de Vancouver, avec 1592 hectares supplémentaires pouvant être achetés à la province au fil du temps.

Ce document remplacerait l'administration de la bande imposée par la Loi sur les Indiens par une autorité gouvernementale pour tous les membres de K’omoks et donnerait à cette Première Nation, qui compte environ 350 membres, la capacité d'adopter des lois sur des questions telles que la fiscalité, les services de protection de l'enfance et l'administration de la justice.

La conseillère en chef Nicole Rempel a déclaré mardi à l’Assemblée législative que cette initiative constituait une avancée significative vers un avenir où la communauté pourra pleinement réaliser son potentiel.

«Pour K’omoks, ce moment est porteur d’espoir. Un espoir qui a vu le jour grâce à nos anciens dirigeants, convaincus qu’un avenir meilleur était possible, et qui vit aujourd’hui à travers nos dirigeants, notre peuple, nos enfants et les générations à venir», a-t-elle souligné.

«Allons de l’avant ensemble, avec détermination, avec certitude et avec un engagement commun envers l’avenir que nous construisons», a-t-elle ajouté.

Le traité définit un processus visant à élaborer conjointement des accords de prise de décision partagée sur plusieurs sujets, notamment la gestion de la faune, des parcs, des ressources halieutiques et de l’eau, et prévoit la création de deux parcs tribaux publics, l’un composé de trois petites îles au large de l’île Denman et le second situé dans la forêt de Wildwood.

Il a été ratifié par les membres de la Première Nation en mars 2025 et doit encore être ratifié par le gouvernement fédéral pour devenir juridiquement contraignant; selon des documents gouvernementaux, 2028 serait la date d’entrée en vigueur la plus proche possible.

Cela ferait de la Première Nation K’omoks la huitième Première Nation de la Colombie-Britannique à disposer d’un traité moderne.

Une fois le traité pleinement ratifié, il s'accompagnera d'un versement fédéral unique de 56 millions $, ainsi que d'un financement continu pour l'autonomie gouvernementale.

Toutes les terres couvertes par le traité appartiennent déjà soit à la Première Nation, soit au gouvernement provincial.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a qualifié le traité d’«accord vivant» qui «reconnaîtra les droits et le titre, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, du peuple K’omoks».

«Les tribunaux ont toujours reconnu les droits et les titres autochtones en Colombie-Britannique; ces droits ne peuvent être effacés par aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique. Mais pendant trop longtemps, cette réalité a été ignorée, ce qui a entraîné des conflits constants, des batailles judiciaires et de l’incertitude», a-t-il affirmé.

«C'est une voie vers la guérison, le partenariat, l'affirmation de droits longtemps revendiqués et l'autodétermination, en vue d'une réconciliation durable», a ajouté M. Eby.

La législation de la Colombie-Britannique intervient dans un contexte de controverse sur les relations avec les Autochtones, déclenchée par une décision judiciaire rendue l’année dernière qui a reconnu aux tribus Cowichan un titre ancestral sur environ 300 hectares de terres situées sur le fleuve Fraser à Richmond, en Colombie-Britannique. La décision, qui a conclu que les concessions de la Couronne provinciale accordant des droits de propriété privée «n’éteignent ni ne supplantent de manière permanente le titre ancestral», fait l’objet d’un appel de la part de plusieurs parties et a suscité des inquiétudes quant à son impact sur la propriété privée.

M. Eby a également fait l’objet de vives critiques concernant le projet de son gouvernement de suspendre certaines dispositions de la loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA), après qu’un autre tribunal eut jugé que cette loi devait être «correctement interprétée» pour intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la législation de la Colombie-Britannique.

Lors d'une réunion d'information mardi, des responsables gouvernementaux ont déclaré que, même si un futur gouvernement cherchait à modifier ou à abroger la DRIPA, les traités et le processus associé resteraient en vigueur.

Ashley Joannou, La Presse Canadienne