La politique de la Saskatchewan sur l'usage des pronoms à l'école violerait la loi

REGINA — La politique provinciale de la Saskatchewan sur l’utilisation des pronoms dans les écoles prive les élèves de leur droit à l'identité de genre, tranche la protectrice des enfants de la province, Lisa Broda.

«Cette politique est clairement discriminatoire à l'égard des enfants transgenres qui ne veulent pas, ou ne peuvent pas, demander le consentement de leurs parents pour choisir le pronom qu’ils préfèrent utiliser à l’école», a écrit Mme Broda dans un rapport de 41 pages publié vendredi.

«Les enfants sont des êtres humains dotés de droits propres et d'une capacité légalement reconnue de prendre certaines décisions personnelles en fonction de leur maturité et de leurs capacités», a-t-elle poursuivi.

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé en août qu'il exigerait qu’un élève de moins de 16 ans obtienne le consentement de ses parents avant que le pronom qu’il utilise à l’école puisse être changé.

Une contestation judiciaire a été lancée contre cette politique, tandis que le gouvernement a déjà fait savoir son intention de l'inscrire dans la loi cet automne.

Le premier ministre de la province, Scott Moe, a déclaré cette semaine qu'il était prêt à recourir à la clause dérogatoire pour protéger cette politique.

La province a rappelé que les écoles doivent fournir du soutien aux enfants qui ne se sentent pas acceptés à la maison en raison de leur identité de genre, sans toutefois préciser les exigences qui leur sont imposées.

«Le fait que la province s'appuie sur les "droits parentaux" pour justifier sa politique ne l'emporte pas sur les droits de l'enfant», a déterminé Mme Broda.

Les groupes de défense des droits de la personne qui s’opposent à la politique de la Saskatchewan craignent que des enfants transgenres soient forcés de révéler leur identité de genre à des parents dont la réaction pourrait être très négative.

Une décision similaire prise plus tôt cette année au Nouveau-Brunswick s'est heurtée à une intense opposition de la part des groupes de défense des personnes LGBTQ+.

Selon la protectrice des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock, la politique de cette province viole la Loi sur les droits de la personne de la province, la Loi sur l'éducation, ainsi que les droits des enfants garantis par la Charte des droits et libertés.

Le porte-parole de l'opposition néo-démocrate de la Saskatchewan, Matt Love, a affirmé dans un communiqué que le gouvernement du Parti saskatchewanais devait abandonner cette politique.

«La protectrice des enfants s'est prononcée: la politique viole les droits des enfants», a-t-il dénoncé.

La Presse Canadienne