La plus haute cour de l'Ontario rendra une décision sur l'appel de Peter Nygard

TORONTO — Le plus haut tribunal de l'Ontario devrait rendre une décision, vendredi, dans le dossier de l'ancien magnat de la mode, Peter Nygard, qui conteste ses condamnations pour agressions sexuelles et sa peine de prison.

Âgé de 84 ans, Nygard a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle en 2023 et condamné à onze ans de prison, ce qui représente près de sept ans derrière les barreaux si l'on tient compte du temps qu'il a passé en détention provisoire avant et pendant le procès.

Les accusations découlaient d'allégations remontant des années 1980 jusqu'au milieu des années 2000. Plusieurs femmes, dont une était âgée de 16 ans au moment des faits, ont accusé Nygard de les avoir agressées sexuellement au siège de son entreprise à Toronto.

Dans son appel, Nygard a fait valoir que sa peine était excessive et que le juge de première instance avait commis plusieurs erreurs de droit, notamment en admettant le témoignage d'une experte sur les effets du traumatisme.

Dans ses observations écrites, la Couronne a fait valoir que l'admission du témoignage de la psychologue clinicienne Lori Haskell constituait une «erreur sans conséquence» qui n'avait pas induit le jury en erreur ni entraîné une erreur judiciaire.

Nygard demande à la Cour d'appel d'annuler sa condamnation ou de la mettre de côté et d'ordonner un nouveau procès. Il demande également une réduction de sa peine.

Nygard, le fondateur d’une entreprise de vêtements pour femmes aujourd’hui disparue, a démissionné de son poste de président après que les autorités américaines eurent perquisitionné dans ses bureaux new-yorkais il y a six ans.

Les accusations criminelles dont il faisait l’objet au Manitoba ont été suspendues l’automne dernier après qu’un juge eut constaté que les procès-verbaux des interrogatoires de police menés auprès de la plaignante en 1993 avaient été détruits sans motif valable. Le juge a conclu que cela constituait une violation du droit de Nygard à un procès équitable.

Les procureurs du Manitoba avaient initialement décidé de ne pas porter d'accusations en 2020, mais la province a par la suite confié l'enquête au ministère de la Justice de la Saskatchewan pour un examen indépendant, ce qui a conduit à l'arrestation de Nygard.

L'équipe juridique de Nygard a déposé le mois dernier une plainte pour diffamation visant les deux gouvernements provinciaux, ainsi que la police de Winnipeg et d'autres parties. Ces allégations n'ont pas encore été examinées par un tribunal.

Nygard fait face à un procès pour des accusations d’agression sexuelle au Québec et risque l’extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et d'extorsion. Il a nié toutes les allégations.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne