La période de déclaration pour l’indemnisation des armes à feu est ouverte

OTTAWA — La période permettant aux propriétaires d'armes à feu de style arme d'assaut de manifester leur intérêt pour un programme fédéral d'indemnisation en échange de la remise ou de la désactivation permanente de leurs armes commence lundi.

Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d'armes à feu, dont le fusil AR-15, au motif qu'elles n'ont leur place que sur les champs de bataille.

Sécurité publique Canada indique que les titulaires de permis d'armes à feu seront avisés de la période de déclaration, qui se termine le 31 mars, et des modalités de participation.

Au printemps, les propriétaires dont la déclaration sera approuvée seront invités à finaliser leur demande et à prendre rendez-vous pour remettre leurs armes à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à leur service de police local ou à une unité mobile de collecte.

Le gouvernement précise que l'indemnisation sera attribuée selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les défenseurs du droit de porter des armes à feu et les conservateurs fédéraux ont dénoncé ce programme, le qualifiant de gaspillage de fonds publics et de discrimination envers les propriétaires d'armes respectueux de la loi.

Les armes à feu et dispositifs prohibés doivent être éliminés, ou désactivés définitivement, d’ici la fin de la période d’amnistie, soit le 30 octobre 2026.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a mentionné en fin de semaine que ces échéances sont impératives et doivent être respectées.

Le gouvernement souligne que toute personne trouvée en possession d’une arme à feu ou d’un dispositif prohibé après la période d’amnistie pourrait faire l’objet de poursuites criminelles.

Les propriétaires d’armes à feu prohibées qui ne participent pas au programme peuvent également se conformer à la loi en désactivant leurs armes à leurs frais, en les remettant à la police locale sans compensation, ou en les exportant s’ils détiennent un permis d’exportation.

La Presse Canadienne