La menace du projet de loi C-5 suffit à faire avancer les projets, selon Dawn Farrell

OTTAWA — La responsable du bureau des grands projets du gouvernement fédéral affirme que la simple menace de voir Ottawa recourir au projet de loi C-5 suffit à inciter les ministères à accélérer la procédure d’autorisation des projets.

Dawn Farrell a fait ces remarques la semaine dernière lors d’une audience d'un comité parlementaire mixte qui évalue la performance du gouvernement concernant le projet de loi C-5 — officiellement intitulé Loi visant à bâtir le Canada.

Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a fait adopter en urgence le projet de loi C-5 à la Chambre des communes l’année dernière, avec le soutien des conservateurs. Cette loi a donné à Ottawa le pouvoir de désigner des projets comme étant d’intérêt national afin de contourner certaines lois environnementales et d’accélérer leur approbation.

Lors de l’audience de la commission du 28 avril, le député du Bloc québécois Patrick Bonin a interrogé Mme Farrell sur la raison d’être du projet de loi C-5 — étant donné qu’Ottawa ne l’a pas encore utilisé — et sur ce que le gouvernement ne serait pas en mesure d’accomplir sans lui.

«Je peux dire que la menace du projet de loi C-5 incite tout le monde à travailler ensemble, je pense, exactement comme le C-5 était censé le faire, a répondu Mme Farrell. Quand je regarde les 15 projets sur lesquels nous travaillons aujourd’hui, en plus des projets qui sont en cours d’examen, on a réussi à utiliser ce processus parallèlement à tous ces projets — ce qui était prévu dans le cadre du projet de loi C-5. Le projet de loi C-5 prévoyait un programme de deux ans.»

Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas utilisé les pouvoirs conférés par la loi C-5 pour aucun des projets qu’il a renvoyés au bureau des grands projets, ce qui lui vaut les critiques des conservateurs qui affirment que M. Carney pourrait facilement s’en servir pour approuver un nouveau pipeline, par exemple.

Interrogé jeudi sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n’avait encore désigné aucun projet d’intérêt national, le premier ministre a répondu aux journalistes que c’était parce que le gouvernement respectait la loi.

«La désignation nécessite des consultations préalables», a-t-il déclaré.

«Nous avançons rapidement, mais nous le faisons de la bonne manière. Nous consultons nos partenaires autochtones, les provinces et toutes les parties prenantes.»

Bien qu’ils soutiennent le projet de loi, les conservateurs ont fait valoir que C-5 n’est qu’une solution de fortune et qu’il s’agit d’un aveu de la part d’Ottawa que les lois qu’il cherche à contourner ne devraient simplement pas exister.

«Vous vous concentrez sur des projets spécifiques au lieu de simplement lever les obstacles pour toute une série de projets», a fait valoir la députée conservatrice Carol Anstey, en interrogeant le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc lors de l’audience du comité. M. LeBlanc est également le ministre responsable du projet de loi C-5.

«Il semble que cela aurait un impact plus significatif, surtout si nous voulons faire croître l’économie à un rythme jamais vu.»

M. LeBlanc a indiqué que le gouvernement envisageait des modifications législatives et réglementaires pour répondre aux préoccupations selon lesquelles les lois fédérales entravent l’approbation rapide des projets.

«Le délai de deux ans prévu pour les projets désignés devrait s’appliquer — c’est un maximum — à tous les projets. Il ne devrait pas s’appliquer uniquement à ceux qui sont désignés», a affirmé M. LeBlanc, citant en exemple un projet de dragage d’un port pour petits bateaux dans sa circonscription, dont l’obtention du permis prendrait, selon lui, trop de temps.

«De bonnes nouvelles sont en vue. Nous étudions une série de modifications réglementaires et éventuellement législatives, qui, je l’espère, répondront à votre préoccupation très réelle.»

Conflit d'intérêt potentiel

Les membres du comité ont également exprimé des inquiétudes quant à la composition du bureau des grands projets.

Des responsables du bureau des grands projets ont expliqué aux membres du comité comment les membres de son personnel sont détachés du secteur privé, notamment des banques, dans le cadre du programme d’échange du gouvernement. Ce programme de longue date permet à des employés du secteur privé d’apporter temporairement leur expertise à la fonction publique.

Le comité a également appris que ces entreprises complétaient les salaires de leurs employés pendant leur détachement au bureau des grands projets.

Le sénateur Claude Carignan a soutenu que les risques de conflit d'intérêts lui paraissaient immenses, particulièrement dans le cadre où les banques participent au financement.

Bien que le personnel du bureau des grands projets n’ait pas souhaité révéler de quelles entreprises provenaient ces employés détachés, ni le montant de leur rémunération, il a assuré aux membres de du comité que les employés provenant du secteur privé étaient soumis aux mêmes mesures de protection contre les conflits d’intérêts que l’ensemble des fonctionnaires fédéraux.

«Nous devons respecter toutes les règles législatives et toutes les lignes directrices qui s’appliquent à toute fonction publique, y compris la Loi sur les conflits d’intérêts, ainsi que les codes de valeurs et d’éthique», a expliqué Louise Baird, vice-présidente chargée de la politique stratégique et de la coordination au bureau des grands projets.

«Nous respectons toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de dotation et d’emploi.»

Mme Baird a également déclaré qu’elle n’avait pas connaissance de l’existence d’un membre du personnel provenant d'une entreprise du secteur privé dont la société aurait été financée ou impliquée par un des projets du bureau.

Nick Murray, La Presse Canadienne